Donnation d un terrain a batir

nadege - 13 avril 2010 à 09:05
 Bernar65 - 13 avril 2010 à 09:35
Bonjour,
Mes beaux parents veulent nous donner un terrain a batir mais je ne suis ni mariée ni pacsée avec mon ami. Nous allons faire un emprunt a deux pour construire notre maison.
Si le terrain est uniquement a son il sera lui seul proprietaire de ce qu il y a dessus?? Comment dois je faire??
Merci d avance
Cordialement

1 réponse

Bonjour,
Dans l'état actuel des choses, il n'y a guère de solution, sinon (et encore, il faudrait connaître les clauses de la donation) vous marier et/ou faire des enfants...
En effet, en cas de séparation, bon an mal an, on arrive plus ou moins à s'arranger. Mais en cas de décès, votre situation pourrait devenir compliquée surtout si la donation inclut un droit de retour.
En conclusion, pour l'instant, une seule chose à faire : assurer le risque décès de votre compagnon.
Cordialement.
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