valeur habitation principale

Question

Bonjour,
 l'habitation principale occupée par le conjoint survivant peut bénéficier d'une décote de 20%.
 la question que je me pose est la suivante:
 prenons le cas d'un bien évalué 400 000 euro
 Pour déterminer la valeur de l'actif succesoral prend on en compte la  valeur décotée soit 320 000
Ou prend on en compte la valeur de 400 000 et seulement la valeur de 320 000 pour le calcul des droits de succession?

condorcet · Answer

Ou prend on en compte la valeur de 400 000 et seulement la valeur de 320 000 pour le calcul des droits de succession?
  Celle obtenue après application de la réfaction de 20 %.
  C'est tout l'intérêt de cette mesure.

phil · Answer

Merci de votre réponse ...si je comprends bien ce que vous voulez dire c'est la proposition que vous avez reprise qui est la bonne. 
On ne tient compte de l'abattement que pour le calcul des droits mais on prend la valeur vénale pour déterminer la valeur du patrimoine successoral et la détermination de la valeur des parts?

condorcet · Answer

Vous avez tout compris.

Valeur habitation principale

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