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1 réponse
en principe lorsque des opérations n'ont pas été soumises à tort à la TVA, et qu'il y a redressement la base d'imposition est détermineé à partir du prix convenu considéré comme TTC, c'est à dire que dans ton cas, l'adm fiscale aurait du te redresser sur 15000TTC donc15000/1.196 =12541HT soit TVA =12541*19.6%2458 et non 2940€, la facture que tu aurais du faire à ton acheteur aurati abouti à 15000€TTc ce que finalement, il t'a payé
mais comme le fisc a considéré ( ce principe s'applique quand vendeur et acheteur sont des commerçants) que le HT c'est 15000, le montant définitif du par l'acheteur c'est 15000+2940= 17940TTC
tu devrais envoyer une facture rectificative à ton acheteur en le mettant en demeure si il te paye pas
normalement ça ne devrait rien changer pour le garage car effectivement, il va récupérer la TVA sauf s'il est de mauvaise foi ou qu'il a transformé ta facture en 15000TTC
mais comme le fisc a considéré ( ce principe s'applique quand vendeur et acheteur sont des commerçants) que le HT c'est 15000, le montant définitif du par l'acheteur c'est 15000+2940= 17940TTC
tu devrais envoyer une facture rectificative à ton acheteur en le mettant en demeure si il te paye pas
normalement ça ne devrait rien changer pour le garage car effectivement, il va récupérer la TVA sauf s'il est de mauvaise foi ou qu'il a transformé ta facture en 15000TTC
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