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Bonjour. Il faut lui envoyer une lettre avec AR pour lui rappeler ces obligations de passer au notaire, puis sans réponse, lui faire une lettre portée par huissier. S'il ne répond toujours pas, vous faite bloqué son dépôt de garantie ou demander qu'on vous verse le dépôt de garantie pour manquement au droit du compromis de vente, il se réveillera. S'il n'a pas versé de dépôt de garantie au notaire, il vous reste le tribunal, mais ça coute chère et la procédure est longue. J'ai connu cette situation, reste la concilliation si le notaire lui rappelle sa négligeance.
15 avril 2010 à 08:40
roué remerçie chaleureusement JP234 pour sa réponse,elle est complète et a répondu a toutes les questions que je me posais.
je vais suivre cette proçédure MERCI