Taxe habitation et RSA
Fabelous
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14 avril 2010 à 09:08
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 14 avril 2010 à 10:59
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A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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lemoncella1
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14 avril 2010 à 10:59
14 avril 2010 à 10:59
bonjour
le RSA n'ouvre pas droit à éxonération de la taxe d habitation sauf pour cette année si votre Papa percevait le RMI avant.
vous vous allez payer la taxe foncière étant donné que vous êtes le propriétaire.
le fait d'être logé à titre gratuit n'éxonére pas de la taxe d habitation.
cdt
le RSA n'ouvre pas droit à éxonération de la taxe d habitation sauf pour cette année si votre Papa percevait le RMI avant.
vous vous allez payer la taxe foncière étant donné que vous êtes le propriétaire.
le fait d'être logé à titre gratuit n'éxonére pas de la taxe d habitation.
cdt