Facture eau

XD - 14 avril 2010 à 11:16
 zaza - 15 avril 2010 à 23:48
le tresor public me réclame une facture d'eau de 2004, nous sommes en 2010. suis je dans l'obligation de me justifier, et ont ils le droit 6 ans après de me reclamer la somme??

2 réponses

lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 538
14 avril 2010 à 11:28
et pourquoi vous n'avez pas payé votre facture d eau en 2004.
qui paye ses dettes s'enrichit !!!
à méditer
cdt
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Tout dépend quand le titre de preception a été émis.Il a été émis quand ?
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je pensais avoir payé par chèque, mais d'après eux ça n'a pas été fait, mon courier n'est peut être jamais arrivé...; qu'est ce que le itre de perception? la facture initiale? je ne sais m^me pas je ne l'ai pas retrouvée...aprè vérif c'est une facture de 2002, payable en juillet 2003!
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