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5 réponses
Ptitangemarie
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mercredi 28 octobre 2009
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18 juin 2014
316
14 avril 2010 à 21:46
14 avril 2010 à 21:46
Voici ce que j'ai trouvé :
<gras>Selon la convention collective, chaque heure de travail doit être rémunérée au minimum 2,49 €, sur la base de 1/8 du salaire brut journalier. À titre d'exemple, une journée de neuf heures de garde est payée 22,41 €. Le salaire mensuel brut pour une année à temps plein est fixé de la manière suivante : salaire horaire brut x nombre d'heures hebdomadaires x 52/12.
Ce mode de calcul permet de lisser la rémunération sur l'année. La durée conventionnelle de l'accueil est fixée à une moyenne de 45 heures par semaine. Au-delà, les heures sont payées et majorées d'un commun accord entre les parties.
Les indemnités d'entretien sont au minimum de 2,81 € brut, soit 2,65 € nets par journée d'accueil. S'y ajoutent les éventuels frais de repas ou de goûter, si le parent employeur ne fournit pas son repas à l'enfant et les indemnités de déplacement lorsque la salariée transporte l'enfant dans son véhicule. L'ensemble de ces indemnités n'est pas soumis à cotisations.
Si l'enfant a un handicap ou s'il présente momentanément des difficultés de santé réclamant une attention accrue, une majoration horaire minimale de 0,14 Smic s'applique (décret n°2006-627 du 29 mai 2006).
Le paiement du salaire, effectué à date fixe, s'accompagne de la remise du bulletin de paie (un modèle de bulletin de paie est joint en annexe 6 de la convention) qui récapitule les heures réellement effectuées au cours du mois.
Pour plus d'info :
https://www.dossierfamilial.com/famille/enfant/garde-d-enfants/quel-salaire-pour-lassistante-maternelle-343109
http://www.assmat.com/defaut.htm
Bon courage.
<gras>Selon la convention collective, chaque heure de travail doit être rémunérée au minimum 2,49 €, sur la base de 1/8 du salaire brut journalier. À titre d'exemple, une journée de neuf heures de garde est payée 22,41 €. Le salaire mensuel brut pour une année à temps plein est fixé de la manière suivante : salaire horaire brut x nombre d'heures hebdomadaires x 52/12.
Ce mode de calcul permet de lisser la rémunération sur l'année. La durée conventionnelle de l'accueil est fixée à une moyenne de 45 heures par semaine. Au-delà, les heures sont payées et majorées d'un commun accord entre les parties.
Les indemnités d'entretien sont au minimum de 2,81 € brut, soit 2,65 € nets par journée d'accueil. S'y ajoutent les éventuels frais de repas ou de goûter, si le parent employeur ne fournit pas son repas à l'enfant et les indemnités de déplacement lorsque la salariée transporte l'enfant dans son véhicule. L'ensemble de ces indemnités n'est pas soumis à cotisations.
Si l'enfant a un handicap ou s'il présente momentanément des difficultés de santé réclamant une attention accrue, une majoration horaire minimale de 0,14 Smic s'applique (décret n°2006-627 du 29 mai 2006).
Le paiement du salaire, effectué à date fixe, s'accompagne de la remise du bulletin de paie (un modèle de bulletin de paie est joint en annexe 6 de la convention) qui récapitule les heures réellement effectuées au cours du mois.
Pour plus d'info :
https://www.dossierfamilial.com/famille/enfant/garde-d-enfants/quel-salaire-pour-lassistante-maternelle-343109
http://www.assmat.com/defaut.htm
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...