TVA sur VU à usage professionnel
MPP
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15 avril 2010 à 11:24
Xavier69130 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 31 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2010 - 15 avril 2010 à 12:37
Xavier69130 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 31 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2010 - 15 avril 2010 à 12:37
A voir également:
- TVA sur VU à usage professionnel
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Tva italie 2023 - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Cdd d'usage durée maximale - Guide
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Xavier69130
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mercredi 31 mars 2010
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13 septembre 2010
10
15 avril 2010 à 12:37
15 avril 2010 à 12:37
Depuis un arrété du 4 mai 2009, vous avez la possibilité d'acquérir ou de louer un véhicule "particulier" 4 ou 5 places qui dispose des avantages fiscaux d'un véhicule utilitaire. Il s'agit de la gamme N1.
Attention tous les constructeurs ne disposent pas de cette gamme pour le moment Renault Dacia Peugeot Citroen Skoda (sur l'ensemble de sa gamme), Audi (Q7 et A6), Volkswagen (Touran) ...
Cependant, la TVA sur ces véhicules n'est pas récupérable
Avantages de la gamme N1 :
Pas de TVS (Taxe sur les véhicules des sociétés)
Pas de plafond concernant les amortissements
Pas de malus
Inconvénients :Immatriculation "VU"
Pas de bonus
Taxe parafiscale à l'immatriculation (34€)
Plaque de tare obligatoire
Controle technique annuel à compter de la 4ème année
Décote plus importante
Je vous propose de vous rendre sur le site CombienCouteMaVoiture.com qui vous donnera de plus amples infomations et dispose d'un calculateur (gartuit jusqu'au 1er juin 2010) qui vous permettra de faire des études comparatives.
Attention tous les constructeurs ne disposent pas de cette gamme pour le moment Renault Dacia Peugeot Citroen Skoda (sur l'ensemble de sa gamme), Audi (Q7 et A6), Volkswagen (Touran) ...
Cependant, la TVA sur ces véhicules n'est pas récupérable
Avantages de la gamme N1 :
Pas de TVS (Taxe sur les véhicules des sociétés)
Pas de plafond concernant les amortissements
Pas de malus
Inconvénients :Immatriculation "VU"
Pas de bonus
Taxe parafiscale à l'immatriculation (34€)
Plaque de tare obligatoire
Controle technique annuel à compter de la 4ème année
Décote plus importante
Je vous propose de vous rendre sur le site CombienCouteMaVoiture.com qui vous donnera de plus amples infomations et dispose d'un calculateur (gartuit jusqu'au 1er juin 2010) qui vous permettra de faire des études comparatives.
La législation juridique et financière évolue en permanence...