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2 réponses
Vous n'avez rien à faire. Seul le diagnostic concernant l'amiante sera demandé, le plomb n'ayant pas de caractère obligatoire (de plus, il concerne les peintures que j'imagine absentes dans des combles). Ce diagnostic est celui des parties communes, il sera fourni par votre syndic directement au notaire.
Si vous êtes en zone contaminée par les termites (se renseigner en mairie), il doit également être fourni une attestation de non-présence de ses charmantes bestioles, toujours par le syndic.
Ajoutez-y le PV de l'AG approuvant le modificatif de l'état descriptif de division (ce que vous appelez à tort le règlement intérieur) créant des lots à partir des parties communes, la cession des lots nouvellement créés et le mandat au syndic pour signer les actes au nom du SDC et ce sera tout pour les documents. Ouf !
Si vous êtes en zone contaminée par les termites (se renseigner en mairie), il doit également être fourni une attestation de non-présence de ses charmantes bestioles, toujours par le syndic.
Ajoutez-y le PV de l'AG approuvant le modificatif de l'état descriptif de division (ce que vous appelez à tort le règlement intérieur) créant des lots à partir des parties communes, la cession des lots nouvellement créés et le mandat au syndic pour signer les actes au nom du SDC et ce sera tout pour les documents. Ouf !
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