Tout à l'égout "partagé"
pilier37
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morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 28 avril 2010 à 18:30
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 28 avril 2010 à 18:30
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feloxe
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16 avril 2010 à 13:58
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Vous êtes face a une servitude cachée que l'ancien proprio a acceptée.
Demandez au notaire car les frais sont peut être a partager
Demandez au notaire car les frais sont peut être a partager
morganna0855
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28 avril 2010 à 18:30
28 avril 2010 à 18:30
Si un acte notarié de servitude privé existe, je pense qu'il faut remettre le tuyau voisin sur le tien.
Sinon, je dirai que le voisin doit se débrouiller pour rejoindre le réseau public.
Mais le mieux c'est d'essayer de s'entendre : il pourrait payer les frais supplémentaires de branchements ...
Si pas d'entente c'est le tribunal civil qu'il faut saisir.
Morganna
Sinon, je dirai que le voisin doit se débrouiller pour rejoindre le réseau public.
Mais le mieux c'est d'essayer de s'entendre : il pourrait payer les frais supplémentaires de branchements ...
Si pas d'entente c'est le tribunal civil qu'il faut saisir.
Morganna