Meubles qui n'exitent plus

victoria - 16 avril 2010 à 17:19
 v - 19 avril 2010 à 10:11
Bonjour,

Lors du décès de mon père il y'a 3 ans dans la succession était comptabilisé les meubles (ce qui est logique)par contre ,ma mère ayant été obligée de partir en maison de retraite,sa maison pour être loué à dû être vidé de ces meubles qui n'avaient aucune valeur.
Malheureusement elle est décédée, dans sa succession les meubles ont été une fois de plus comptabilisé alors qu'il n'y en avait plus.
J'en ai fait la remarque au notaire, qui ma répondu que celà n'avait pas d'importance, vu que je n'avais pas de succession à règler.
Celà me tracasse depuis quelques temps car une somme à bien été prélevée sur les frais d'actes de notoriété, de propriété et de déclaration de succession.Je suppose que le mobilier dont le forfait fiscal de 5% faisant une somme de 6701,51 €.
Je ne sais quel pourcentage est pris pour les énumérations ci-dessus.J'ai l'impression que ce notaire se paye ma tête.
Dois-je aller aux impôts pour avoir plus de précisions et de vérification?
Je n'ai plus aucune confiance dans les notaires pas même pour la chambre des notaires pour une affaire qui concerne mon époux.Car pour des représentants de l'état, certains sont loin des honnêtes.
Cordialement.

2 réponses

Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 519
18 avril 2010 à 04:00
Bonsoir,

Concernant les actes de notoriété et d'attestation immobilière, le fait d'avoir choisi le forfait mobilier de 5% n'a pas d'impact.

Pour la déclaration de succession, étant donné que les honoraires sont calculés sur la base de l'actif brut, ils seront forcément plus élevés si le mobilier y est compté pour ~6.000,00 € plutôt que zéro. Toutefois, au vu de la faiblesse du pourcentage, la différence au final ne doit pas être très élevé, ce qui n'excuse pas la chose suivante :

En cas d'une personne décédée en maison de retraite, il suffit d'un simple courrier de la part du notaire pour demander au directeur de cette maison de retraite de bien vouloir établir une lettre attestant que la personne décédée ne possédait aucun mobilier ni meuble meublant autre que sa garde robe personnelle. Ceci permet alors de déclarer le mobilier pour zéro.
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Bonjour,

Je vous remercie de m'avoir documenté sur ce sujet.Lorsque nous sommes confrontés malheureusement à devoir passer devant un notaire.Iil n'est pas facile de comprendre les rouages de la succession.

Voici le pouquoi de ma méfiance :

Quand un legs vous ai transmis et que vous attendez celui-ci depuis 4 ans, quand une autre personne est partie avec et que le notaire ne fait rien pour le récuperer, pas même la chambre des notaires!!!
C'est un sujet qui appartient à mon époux et que je ne peu me permettre de raconter sur le forum.Il pourrait abandonner son legs (c'est ce qu'attend le notaire) mais c'est une question de principe!!!

Meilleures salutations
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