donation d'un appartement, quel frais ??

Question

Bonjour, 
mon père est propriétaire d'un appartement. Il souhaite en faire don à ma soeur et à moi meme. 
J'aimerai savoir quel sont les frais à payer dans ce cas là et comment quelle est la procedure ?? 
Merci d'avance pour vos reponses

edene2 · Answer

désolée pour la faute, propriétaire bien sur!!

angelsam · Answer

Pour la procédure, il s'agit d'immobilier donc ce sera avec un notaire;

Pour les frais ça dépend de la valeur du bien, il y a des abattements entre parents enfants; 156357 par enfant il me semble; jusque là pas de frais (pour le fisc ), apres reste a payer le notaire.

Actif · Answer

Un acte notarié est obligatoire.

Deux types de frais sont à prévoir : les droits dus au fisc (donation + publication du changement de propriétaire) et les droits dus au notaire (actes + débours).

Les frais varient selon la valeur du bien transmis. Vous pouvez consulter un notaire et demander un chiffrage.

Cordlt.

diamant811 · Answer

je pense qu'actuellement il n'y a pas de frais de succession ( sauf un plafond très élevé), je viens de donner un terrain a mon fils droit de succession  rien, mais tout de même dans les 1000e de frais de notaire.

Donation d'un appartement, quel frais ??

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