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31 mai 2010 à 16:06
31 mai 2010 à 16:06
Bonjou Aline ,
Donnez nous plus de precisions pour estimer votre affaire.
Vous pouvez egalement consulter la recommandation 91-01 de la commission des clauses abusives et l'article L444-8 qui est inscrite normalement au dos du contrat que vous avez signé.
Donnez nous plus de precisions pour estimer votre affaire.
Vous pouvez egalement consulter la recommandation 91-01 de la commission des clauses abusives et l'article L444-8 qui est inscrite normalement au dos du contrat que vous avez signé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 avril 2012 à 16:21
moi aussi habitant à la martinique , ils m'envoie également plusieurs lettres de mise en demeure suite à mon opposition de prélèvement.
J'ai demandé au service consommateur d'ici de jeter un coup d'oeil sur ce contrat signé par internet et faut croire qu'ils sont dans leurs droit , mais j'y crois pas du tout. Si quelqu'un à été poursuivi jusqu'au tribunal qu'il n'hésite pas à se manifester.
Merci