Separation de biens sans etre marie
eve
-
17 avril 2010 à 18:58
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 18 avril 2010 à 03:55
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 18 avril 2010 à 03:55
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3 réponses
lbigaret
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17 avril 2010 à 19:00
17 avril 2010 à 19:00
sa part.....! Vous connaissez vos % détenus par chacun dans cette indivision.
angelsam
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17 avril 2010 à 19:01
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ça dépend de quelle manière est rédigé l'acte de propriété; vous etes sous le régime de l'indivision chacun possedant une part de la maison (la moitié chacun ou antre partage).
Il faudra racheter la part de votre ex compagnon, suivant la valeur de la maison.
Il faudra racheter la part de votre ex compagnon, suivant la valeur de la maison.
dominiquecaen
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18 avril 2010 à 03:55
18 avril 2010 à 03:55
Bonjour,
Votre premier réflexe, doit être de relire votre contrat d'acquisition, votre titre de propriété, la répartition de vos droits de propriété doit y être indiqué.
Normalement, si l'acte est bien rédigé, il doit mentionner le cas de rachat des droits d'un co-indivisaire par l'autre propriétaire.
Personnellement, devant un tel cas de figure, qui est fréquent, il me semble préférable d'acheter la propriété sous une société civile immobilière, le rachat de parts sociales, engendre moins de frais.
Cordialement,
Votre premier réflexe, doit être de relire votre contrat d'acquisition, votre titre de propriété, la répartition de vos droits de propriété doit y être indiqué.
Normalement, si l'acte est bien rédigé, il doit mentionner le cas de rachat des droits d'un co-indivisaire par l'autre propriétaire.
Personnellement, devant un tel cas de figure, qui est fréquent, il me semble préférable d'acheter la propriété sous une société civile immobilière, le rachat de parts sociales, engendre moins de frais.
Cordialement,