DPE peut-il être rédhibitoire pour une vente?
cmoi4
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17 avril 2010 à 20:44
questiondpe - 19 avril 2010 à 11:05
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2 réponses
Utilisateur anonyme
18 avril 2010 à 10:12
18 avril 2010 à 10:12
Bonjour,
Voici comment le DPE est défini par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) :
"Le diagnostic de performance énergétique a pour objectifs :
* D'informer le futur propriétaire ou le futur locataire sur la consommation énergétique du logement (en kilo Watt heure/m2 et par an) et le coût moyen de celle-ci.
* De sensibiliser le futur propriétaire ou locataire aux conséquences de sa consommation en énergie sur le climat de notre planète, en repérant cette consommation (en kWh/m²/an) et les émissions de CO2 (en kg/m²/an) qui en résultent, d'une part sur une étiquette « énergie » et d'autre part sur une étiquette « climat », suivant une échelle de A (logement économe) à G (logement énergivore).
* De donner au futur propriétaire ou locataire des conseils pour maîtriser sa consommation sous forme de recommandations de gestion et de comportement; et au futur propriétaire des recommandations de travaux d'économie d'énergie ou de lutte contre l'effet de serre"
Donc, le DPE n'est pas rédhibitoire, mais il renseignera votre acheteur sur tous ces points. Il achètera la maison en toute connaissance de cause, et pourra, s'il le souhaite, envisager les travaux nécessaires.
Voici comment le DPE est défini par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) :
"Le diagnostic de performance énergétique a pour objectifs :
* D'informer le futur propriétaire ou le futur locataire sur la consommation énergétique du logement (en kilo Watt heure/m2 et par an) et le coût moyen de celle-ci.
* De sensibiliser le futur propriétaire ou locataire aux conséquences de sa consommation en énergie sur le climat de notre planète, en repérant cette consommation (en kWh/m²/an) et les émissions de CO2 (en kg/m²/an) qui en résultent, d'une part sur une étiquette « énergie » et d'autre part sur une étiquette « climat », suivant une échelle de A (logement économe) à G (logement énergivore).
* De donner au futur propriétaire ou locataire des conseils pour maîtriser sa consommation sous forme de recommandations de gestion et de comportement; et au futur propriétaire des recommandations de travaux d'économie d'énergie ou de lutte contre l'effet de serre"
Donc, le DPE n'est pas rédhibitoire, mais il renseignera votre acheteur sur tous ces points. Il achètera la maison en toute connaissance de cause, et pourra, s'il le souhaite, envisager les travaux nécessaires.
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