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Permis d amenagement

rainbow13200 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2010 - 20 avril 2010 à 18:22
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 28 avril 2010 à 15:04
bonsoir voila ma question je possede des terres agricoles inculte sur ces terre il y a eu a l epoque 2 detachements de parcelle sur lesqu elles ce trouvent 2 maisons et un garage hangard en dur (aglo) avec toiture et tout un vrai bati de 100 m2 es ce que j ai le droit du fait qu il est deja bati et la ete avec un permis de construire de l amenager en habitation
si oui qu elle sont les demandes a faire et envers qui merci a tous

1 réponse

Réponse 1 / 1
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 218
28 avril 2010 à 15:04
Difficile de répondre comme ça par internet.
Le mieux est d'aller en mairie et de consulter le règlement d'urbanisme applicable à ton terrain.
Morganna
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