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Commissionnaire du transport

Posez votre question celyiane - Dernière réponse le 22 sept. 2016 à 17:37
bonjour
je ss une jeune diplomee en transport et logistique , j ai un niveau master . je viens de trouver du travail dans une entreprise de transport routier , on ma exige un certificat de commissionnaire du transport.
ma question est de savoir a quel point ca va m'engager au cas ou il y aurait des problemes de gestion ou autres, sachant qu il s agit d un statut salarie et nn exploitant
voila merci de me repondre
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Bonjour Celyiane,

En tant que commissionnaire de transport, vous n'êtes en aucun cas responsable de la gestion financière de votre entreprise. C'est le problème du gérant et/ou capacitaire de transport. Vous n'avez pas accès aux comptes de l'entreprise, donc il n'y a aucune raison pour que vous soyez responsable de quoi que se soit.

Vous serez néanmoins responsable, au nom de l'entreprise, de la partie commission, c'est a dire la gestion du transit marchandises (choix des entreprises de transport que vous allez affreter, les sous-traitances, etc... )et cela dans tous les modes de transport (aérien, maritime, fluvial, terrestre, par rail, etc...).
Au nom de votre entreprise veut dire que vous engagez personnellement votre entreprise dans vos decisions d'affretement, avec toutes les conséquences qui en découlent (responsabilité financière, assurances, litiges, etc...). C'est le principe du commissionnaire de transport.

Cordialement
msl27 1Messages postés jeudi 7 août 2014Date d'inscription 7 août 2014 Dernière intervention - 7 août 2014 à 17:35
Bonjour Ventdest77,

Je me permets de faire suite à votre post car vous semblez bien maitriser ces sujets ( capacité de transport / commissionnaire de transport) etc..
Je suis en train de me renseigner pour demander la capacité de transports ( + de 3,5 t) auprès de la DREAL....or après verification , mes diplomes ( Master 2 en eco gestion/ assurance etc..) me permettent de faire al demande de la capcité de commissionnaire de transport à completer par une formation sur la reglementation des transports routiers.

Quelle différence y a t'il entre la capacité de transport et celle de commissionnaire de transport svp ? Je suis au courant que l' on peut "louer la premiere " mais qu' en est il de la seconde ?
Je pense avoir saisi la différence...en très bref : l' une autorisant le transporteur à avoir des poids lourds, l' autre remplissant une fonction d' organisateur .

D' avance merci de votre aide précieuse
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capacitetransport69- 6 juin 2015 à 18:14
Titulaire des attestations de capacité de transport de marchandises + de 3.5T et commissionnaire, j'ai 15 ans d'expérience dans le domaine (management de conducteurs, exploitation, achats/vente de fret ...). J'étudierai toute proposition sérieuse sur la région lyonnaise et répondrai néanmoins à toute sollicitation. Laissez-moi vos coordonnées par mail afin que je puisse vous recontacter : capacitetransport69[a]gmail.com
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Un grand merci pour votre clairvoyance. J'ai donc reçu les arguments pour me protéger et prendre une décision de créer ma propre structure de commissionnaire en Gironde reste à savoir comment se lancer et se faire connaitre dans le milieu ou réseau existe -il des logiciels ou des sites pour les commissionnaires style bourse de transport ? c'est quoi un chiffre d'affaire mini d'un commissionnaire? je peux démarrer seul ou avec une assistante.? J'ai déjà le dossier de l'inscription au registre de commerce, j'avais déjà une société en tant que consultant en auto entrepreneur qui ne génère aucun C.A puis le transformer en société de transport ?
Merci pour votre aide.

j'ai envi de pêcher moi même
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Il est très difficile de "créer" sa propre activité de commissionnement.
Les très rares créations répondent à un besoin ponctuel d'entreprises importantes qui ne souhaitent pas passer par les réseaux déjà existants.
C'est généralement le cas d'entreprise de transport qui cherchent à faire évoluer leur structure pour répondre aux exigences de l'un de leur gros clients. Cela coûte moins cher de créer une structure de commission, que d'augmenter le parc de véhicule de plusieurs dizaines d'unités sans avoir de certitude sur la rentabilité (surtout en alimentaire par exemple).

regarder aujourd'hui: cela fait presque 2 mois qu'il fait beau et chaud. Les eaux de sources se vendent comme des petites pains dans les supermarchés, et l'on prévoit déjà une pénurie de poids-lourd cet été dans cette activité.
Plutôt que d'acquérir du matériel et d'embaucher du personnel roulant sur une activité qui reste saisonnière (imaginez qu'il neige en septembre jusqu'à mars prochain), et que l'entreprise de transport souhaite répondre à la demande de ses clients, il est moins onéreux de commissionner (affrêter) plutôt que d'augmenter la flotte de bahuts.

Pour les bourses de frêt, il en existe beaucoup...
http://www.teleroute.fr/fr/fr/Nos-clients/Commissionaires/page.aspx/1671
http://www.nolis.com/
http://www.bourse-transport.com/bourse/fret.php
http://www.b2pweb.com/
et la liste est longue...

Les activités de transport public et de commissionnement ne sont pas autorisés aux auto-entrepreneur. Même si cela était autorisé, vous ne seriez pas crédible auprès de vos clients. C'est un statut qui n'est utile que pour les particuliers qui souhaitent avoir un complément d'activité, mais pas pour une activité lucrative importante comme le transport lourd de marchandises.

Voilou...
Il est mieux de savoir pêcher, encore faut-il trouver la bonne canne à pêche...
Cordialement
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Bonjour Celyiane,

Votre niveau master vous permet d'obtenir par équivalence les 3 capacités de transport qui sont:
- Attestation de capacité transport de marchandises (+ de 3,5t),
- Attestation de capacité transport de personnes,
- Attestation de capacité commissionnaire de transport,
via une demande à la DREAL par courrier.

Cette demande se fait par formulaire Cerfa n°11414*03.
Attention, si vous souhaitez recevoir les 3, il vous faut remplir 3 formulaires différents, et pas cocher les 3 cases au début (c'est bête mais faut le savoir).
Pour l'adresse de votre DREAL, tout est inscrit en dernière page du formulaire.

Vous pouvez le télécharger gratuitement ici:
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdFormulaire=32

Voilou, Cordialement
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Bonjour Vardan,

C'est l'une des stupidités du transports, mais le justificatif de capacité ne s'obtient pas par équivalence (c'est pas logique, je sais...). Qui peux le plus, peux le moins en principe...

Néanmoins, si vous disposez d'une licence communautaire (+ de 3,5t), vous pouvez parfaitement faire la demande d'une licence de transport intérieur (- de 3,5t) et obtenir des copies conformes de cette "petite licence" pour exploiter des véhicules légers. (Attention, toutes les DREAL ne l'accepte pas).

C'est pas logique... mais c'est comme ça.

Cordialement
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Bonsoir Aviran,

La détention d'une capacité n'autorise aucune équivalence.

Si vous avez la capacité voyageur, vous ne pouvez pas prétendre à la capacité marchandises par équivalence. Les règlementations sont totalement différentes, autant sur le droit commercial, droit social, règlementation sociale européenne (RSE), que sur les normes des véhicules. C'est pour cela qu'il existe deux capacités transport.

Quand à la commissionnaire, c'est aussi très différent. Il s'agit de connaitre toutes les normes et règlementation dans tous types de transport (routier, fluvial, maritime, aérien, ferroviaire, etc...) pour diriger le transport de A à Z d'une marchandise.

Cordialement
Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours... Lao Tseu.
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Bonjour Gir33,

S'il refuse que vous rencontriez le comptable (et donc qu'il refuse que vous ayez vue sur les comptes), je vous conseille fortement de vous dégager de toutes responsabilités financière de la société, surtout si vous cumulez deux responsabilités (transport + commissionnaire).

Déjà en étant simple capacitaire, vous auriez dû vous dégager de cette responsabilité, mais en cumulant... cela coulera de source!

Pour cela, vous devez adresser à la DREAL une décharge de responsabilité de la gestion financière de la société au profit exclusif de votre employeur. cette décharge devra être signée par vous même, et par votre employeur.
Si ce dernier refuse cette décharge de responsabilité, alors refusez catégoriquement de lui proposer votre commissionnaire. J'irai même jusqu'à mettre en jeu la capacité de transport initiale.

Imaginez quand même qu'en temps que capacitaire, vous êtes responsable pénalement de la gestion financière de votre entreprise (au même titre que votre employeur). Si vous n'avez pas de vision sur l'état de santé financière de la société, cela me semble dangereux pour vous le jour ou (je ne le souhaite pas pour vous) la société se portera mal suite à des erreurs de gestion (ou même des fraudes)...

Cordialement
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Bonsoir
merci bcq vendest77 de votre aide au combien importante pour moi pr prendre ma decision voilà il me reste qu a demander ma capacite et faire un ptit graph sur un CDI Juste une derniere question vendest77 a qui m adresse pour l obtention de la capacite de commissionnaie du transport
merci bcq de Votre aide
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Salut vendest77
merci beaucoup vous etes vraiment super gentil ,
je ne vais pas trop tarder a faire Les demarches necessaires pr Les trois capacites Merci encore et souhaitez moi bonne chance
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Je vous en prie Celyiane,
alors bonne chance à vous...
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Bonsoir vendest77 et Celyiane,

J'aimerais savoir svp si cette demande d'équivalence au niveau M2 Log Transport est également valable pour une attestation de capacité de transport de marchandises de -3,5T ?
Autrement dit, l'obtention de l'attest. de capacité +3,5T valide t-elle automatiquement la -3,5T ?

Merci pour vos lumières.

Cordialement.
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Bonsoir, le relève ce post sur rebondir sur une interrogation : si l on est capacitaire voyageurs on peut demander par équivalence celle de la marchandise ou celle du commissionnement? Merci.
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Je suis titulaire d'une attestation de capacité de transport en cour d'exploitation dans une société de transport je suis salarié cadre 2000 € de salaire pour la location. Mon employeur veux que je lui laisse en plus mon attestation de commissionnaire pour demarrer une extension de la société qu'est ce que je risque en lui laissant la gestion sans conditions? sachant qu'il refuse toute rencontre avec le comptable. Merci de votre aide pour prendre ma décision de le faire ou pas.
Pol33 2Messages postés dimanche 4 septembre 2016Date d'inscription 22 septembre 2016 Dernière intervention - 22 sept. 2016 à 17:37
Bonjour
Je souhaiterai me lancer à mon compte avec une personne sérieuse qui possède l'attestation de capacité de transports.
J'ai des donneurs d'ordres qui me suivraient en tant que tractionnaire en containers en départ de Bordeaux .
Si cela vous intéresse, merci de me tenir informé.
Cordialement
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