IRA, comment négocier leur annulation?

aureriou Messages postés 72 Date d'inscription lundi 6 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2013 - 21 avril 2010 à 16:11
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 21 avril 2010 à 22:42
Bonjour,
je me permets de poster une question car nous venons de vendre notre maison,nous avons contracté un prêt pour son achat et aujourd'hui nous voulons faire un remboursement anticipé mais nous devons payer des IRA (5000euros), est-il possibles de les faire annuler par le banquier, quels peuvent être les arguments que je peux mettre en avant, sachant que pour la construction de notre future maison ne ne passerons pas par la même banque!
Merci d'avance pour vos réponses!

3 réponses

L'IRA en matière de prêt immobilier est parfaitement légale même si elle est encadrée quant à son montant (articles L 312-21 et R 312-2 du Code de la consommation).
Seule exception prévue :
« Pour les contrats conclus à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière, aucune indemnité n'est due par l'emprunteur en cas de remboursement par anticipation lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint, par le décès ou par la cessation forcée de l'activité professionnelle de ces derniers. »
En dehors de ces cas seule la possibilité de négociation subsiste, mais évidemment il faut avoir des arguments financiers ("donnant, donnant") ou, à défaut, être un excellent négociateur !
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 098
21 avril 2010 à 19:01
Bonjour,

Si vous avez un projet et que vous comptez le faire ailleurs ou que vous ne placez pas le fruit de cette vente... Vous n'aurez aucun remboursement...

cordialement
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 378
21 avril 2010 à 19:21
Et ca me semble logique, d'ailleurs...
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Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 603
21 avril 2010 à 22:42
c est le probleme de la negociation initiale...

Faites le pret dans votre banque actuelle..;cela vous coutera deja 5000 e de moins que dans votre nouvelle banque...

Regardez donc les couts totaux de chacun...
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