Clause resolutoire

Utilisateur anonyme - 21 avril 2010 à 16:36
 Utilisateur anonyme - 21 avril 2010 à 21:08
qu'est ce qu'une clause resolutoire sur un bail?
merci

3 réponses

Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
21 avril 2010 à 16:39
Bonjour

http://www.adil.org/35/acrobat/Fiche%20n%B07%20clause%20r%E9solutoire%20.pdf

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Utilisateur anonyme
21 avril 2010 à 16:49
merci
j'ai redige moi meme un bail locaux vacants ref 80 UNPI en 2007.
( mise à jour sept 2006)
il n' y a pas de clause resolutoire dedans.. rien écrit comme tel...
est ce un document à part de mon formulaire que je n'ai pas ??
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
21 avril 2010 à 17:02
RE

Mais si la clause résolutoire s'applique quand le locataire ne paie pas le loyer, les charges, lorsqu'il ne verse pas de dépôt de garantie ou s'il ne souscrit pas d'assurance couvrant les risques locatifs ou enfin s'il ne respecte pas son obligation d'user paisiblement des locaux loués


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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
21 avril 2010 à 17:05
une clause résolutoire est faite pour que le proprio puisse rompre le bail en cas de défaillance du locataire pour ce qu a cité chan-elle
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Utilisateur anonyme
21 avril 2010 à 17:11
donc mon bail il est conforme?je m'inquiete car dans mon assurance GRL c'est ecrit que "le bail devra comporter une clause resolutoire de plein droit , ecrite en conformite avec la loi en vigueur à la signature du bail"
je vois sur mon bail paragraphe 13 :clause penale :
un paragraphe avec 2 cases mais je ne les ai pas cochees!!
quels problemes pour moi ??
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
21 avril 2010 à 17:15
alors le , je sais pas , moi mes baux comportent tous les clauses résolutouires ( ce qu a écrit chan-elle) peut etre rajouter un avenant signé des 2 parties ou vous notez toutes les clauses résolutoires
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
21 avril 2010 à 17:54
c'est un bail classique du commerce pour baux privatifs ?
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Utilisateur anonyme
21 avril 2010 à 19:07
c'est un bail logement vide
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
21 avril 2010 à 19:49
On en revient aux risques de rédaction des baux ....il faudrait pouvoir lire votre bail Bellurette pour voir s'il présente des ....imperfections (les assurances sauront les trouver pour éventuellement se dédouaner)
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bonsoir Ibigaret!
c'est pas facile ... de le montrer..;)
c'est pour cela que je voudrais bien savoir , car je paye la GRL. depuis 2009....
j'ai contacte par email ma GRL et j'attend sa reponse .
de plus ce locataire qui payait depuis 3 ans regulieremt son loyer , a un retard de 21 jours ..
je viens de rediger la premiere lettre de relance....
je voudrais pas me voir avec un impaye et une grl sur le dos qui ne va pas marcher
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
21 avril 2010 à 20:40
Mais si....vous avez mes coordonnées il me semble. Normalement vous avez du communiquer votre bail à l'assureur non ?
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oui je les ai toujours;
demain si vous voulez je pourrais vous joindre ;
en 2009 pour un loc en place la GRL ne demandait pas de voir le bail
il fallait ne pas avoir de problemes de paiement les 6 derniers mois,
et qu'il soit à jour dans ses loyers.
plus cette clause resolutoire de plein droit .....
et signer le contrat aucun controle ...
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