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Report d'impot

el-kebch - 22 avril 2010 à 21:57
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 23 avril 2010 à 00:19
peut-on reporter son montant imposable des revenus 2009 sur celui des revenus 2010 pour 2011, afin de ne pas être imposable en 2010..., y a t-il des conditions ou cela peut se faire sur simple demande?
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lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 538
22 avril 2010 à 22:52
quelle est votre question exacte et que voulez vous reporter exactement ?
le revenu imposable ne se reporte pas et on ne cumule pas d'une année sur l'autre.
en matière d'impôt on part de l'année civile 01/01 au 31/12
cdt
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Réponse 2 / 2
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
23 avril 2010 à 00:19
Je sais que la réglementation française en matière fiscale n'est pas des plus claire mais votre question c'est coton non ??

Courage, retentez votre chance, mais sans avoir fumé la moquette
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