Resiliation bail pour cause mutation

petitfute - 23 avril 2010 à 11:06
 petitfute - 23 avril 2010 à 13:12
Bonjour.Je viens de résilier mon bail actuel auprés de mon propriétaire pour cause de mutation,et celui ci me demande ma nouvelle adresse.Suis dans l'obligation de lui fournir?Merci par avance de votre réponse.

4 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
23 avril 2010 à 11:46
bonjour , et comment voulez vous qu il vous renvoit votre dépot de garantie ??
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
23 avril 2010 à 11:52
De toute façon si votre proprio veut connaitre votre ancienne adresse rien de plus simple,il vous envoie unr lrar a votre ancienne adresse comme vous allez faire un changement a la poste l'accusé de la lrar lui reviendra avec la nouvelle adresse
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
23 avril 2010 à 11:56
Bonjour,

Oui il a le droit de vous demander votre nouvelle adresse. Soit pour vous
rendre votre Dépôt de Garantie, soit pour des charges que vous aurez peut-être
à régler si il n'y a pas encore eu un décompte effectué.

Cordialement.
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Merci à vous tous de vos réponses.
Je m'en doutais un peu mais voulais etre sur...
Cdt.
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