licenciement economique

Question

Voici le courier que j'ai recu et que j'ai refusé bien sur.Se courrier et elle une lettre de reclassement j'ai rdv dans une semaine pour mon entretient préalable pour mon licenciement.Ainsi que vous en etes informé,notre etablissement connait des difficultés economique importantes liéés notament a une baisse d'activité,de que le bilan clos au 31 decembre 2009 fait apparaitre une perte de plus de 25000 e. Nous sommes donc contraints de rechercher des solutions afin de sauvegarder la compétitivité de l'enteprise et e tenter d'eviter des supressions de postes. A cet effet nous avons pris la decision de vous formulé par la presente une modification de votre contrat de travail dans les termes suivants. Diminution de votre temps de travailassage sur un poste a temps partiel pour une durée de travail hebdomadaire de 20h mensualisées a 86.67 h et repartie selon planing suivant . mardi mercredi jeudi de 9h a 12h,vendredi de 8h a 12h et de 14h a 18h samedi de 9h a 12h. Diminution de votre rénumération corrélative a la réduction de votre temps de travail.En contrepartie de l'accomplissement de vos fonctions,vous percevrais a une rénumération brut de 797.36e pour 86h pour laquelle s'ajoutera le montantcorrespondant a la prime d'ancienneté. En l aplication des dispositions de l'article L1222-6 du code du travail,vous disposez d'un delais de reflexion d'un mois pour nous faire connaitre par ecrit votre proposition quand a cette proposition, sachant que ledéfaut de reponse dans ce délais vos accepation. Dans hypothèse d'une acceptation,un avenant à votre contrat de travail viendra formaliser les modificationsprécitées qui ne prendrons effetqu'à l'issuedu délais de reflexion d'un mois. Dans l'hypothèse d'un refus,nous pourrions malheureusement etre contraints d'envisager votre licenciement pour motif économique

ashte · Answer

que voulez vous savoir ?

chrismai · Answer

se que je voudrais savoir je suis chauffeur livreur bien sur le seul sur les 3 société et magasinier mon patron a 3 société dans 3 ville différente sur ma lettre il n'y a pour moi aucun plan de reclassement ou formation proposé dans le groupe juste mon passage au temps partiel rien n'est detailé est ce que ses normal?ou alors se n'et pas un reclassement et se qu je ne comprend pas ses qu'il a pris 2 société de transporteur exterieur a l entreprise en fevrier pourquoi les avoir pris alors que moi il me licencie economiquement je suis vraimant perdue.

ashte · Answer

en fait les plans de reclassement comme on peut en voir pour les grosses sociétés dépendent bien souvent du nombre de licenciements économiques envisagés (nombre de personnes licenciées) et du nombre de salariés de l'entreprise. En dessous d'un certain nombre l'entreprise n'est pas obligée de faire ce type de plan.

En revanche elle doit rechercher des reclassements et des solutions pour éviter le licenciement : apparemment dans votre cas la société a du économiser des couts en faisant appel à une société extérieure qui coute moins cher qu'un salaire à temps plein. Elle cherche aussi à économiser en vous proposant un poste à temps partiel. Il s'agit en quelque sorte d'un reclassement, mais tout n'est pas fini car d'ici votre entretien de licenciement elle doit encore rechercher s'il existe des postes disponibles et vous les proposer si ils correspondent à vos capacités.

Si il n'y a que le poste à temps partiel qui est disponible alors le licenciement risque d'etre prononcé. Mais l'entreprise est obligée de faire une recherche de reclassement, et si cette recherche n'était pas faite ou faite "à la légère", le conseil des prud'hommes pourrait vous donner gain de cause et déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

chrismai · Answer

Merci Ashte une derniere question comment savoir le tarif des 2 sous traitant transporteur que mon patron emploi  sont moin cher que moi merci.

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