Bénéficiaires assurance-vie...
langaney
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25 avril 2010 à 03:06
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 27 avril 2010 à 06:19
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3 réponses
Fjkile
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17
Modifié par Fjkile le 25/04/2010 à 04:26
Modifié par Fjkile le 25/04/2010 à 04:26
Bonjour,
Si j'ai bien compris, il ne reste apres le deces de l'assure qu'un seul des deux beneficiaires de l'assurance-vie initialement designes: votre oncle. Lisez ceci, vous verrez qu'il y a apparemment une bataille jurisprudentielle sur la question entre la 1ere et la 2eme chambre de la cour de cassation:
https://www.village-justice.com/articles/Incidence-deces-beneficiaire-assurance-vie,4595.html
http://fr.biz.yahoo.com/patrimoine/assurance/200064373.html
La solution se trouve normalement dans le contrat d'assurance-vie. Si rien n'est indique, l'application stricte du droit voudrait que votre oncle soit seul beneficiaire. Mais rien n'etant apparemment certain, je ne saurais predire l'issue de votre probleme...
En esperant vous avoir aide,
Cordialement.
Si j'ai bien compris, il ne reste apres le deces de l'assure qu'un seul des deux beneficiaires de l'assurance-vie initialement designes: votre oncle. Lisez ceci, vous verrez qu'il y a apparemment une bataille jurisprudentielle sur la question entre la 1ere et la 2eme chambre de la cour de cassation:
https://www.village-justice.com/articles/Incidence-deces-beneficiaire-assurance-vie,4595.html
http://fr.biz.yahoo.com/patrimoine/assurance/200064373.html
La solution se trouve normalement dans le contrat d'assurance-vie. Si rien n'est indique, l'application stricte du droit voudrait que votre oncle soit seul beneficiaire. Mais rien n'etant apparemment certain, je ne saurais predire l'issue de votre probleme...
En esperant vous avoir aide,
Cordialement.
Utilisateur anonyme
26 avril 2010 à 23:20
26 avril 2010 à 23:20
Bonjour,
Comme le dit Fjkile tout dépend de la clause bénéficiaire notée sur l'assurance-vie...
Comme le dit Fjkile tout dépend de la clause bénéficiaire notée sur l'assurance-vie...
luna10
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445
Modifié par luna10 le 27/04/2010 à 06:20
Modifié par luna10 le 27/04/2010 à 06:20
Bonjour,
Les liens donnés par Fjkile ne vous concernent pas puisqu'ils font référence à un bénéficiaire décédé sans avoir accepté le bénéfice de l'assurance-vie, ce qui sous-entend que le stipulant doit être décédé avant le bénéficiaire.
D'ailleurs, d'un point de vue strictement juridique, je ne suis pas vraiment d'accord avec ce commentaire et cette bataille juridique entre les deux chambres...
Or, dans votre cas, le bénéficiaire est décédé avant le stipulant (votre mère étant décédé un peu moins de 2 ans avant votre oncle).
Et dans ce cas de figure, sauf clause de représentation inscrite, vous ne pourrez pas prétendre au bénéfice de l'assurance-vie.
Cordialement
Les liens donnés par Fjkile ne vous concernent pas puisqu'ils font référence à un bénéficiaire décédé sans avoir accepté le bénéfice de l'assurance-vie, ce qui sous-entend que le stipulant doit être décédé avant le bénéficiaire.
D'ailleurs, d'un point de vue strictement juridique, je ne suis pas vraiment d'accord avec ce commentaire et cette bataille juridique entre les deux chambres...
Or, dans votre cas, le bénéficiaire est décédé avant le stipulant (votre mère étant décédé un peu moins de 2 ans avant votre oncle).
Et dans ce cas de figure, sauf clause de représentation inscrite, vous ne pourrez pas prétendre au bénéfice de l'assurance-vie.
Cordialement
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