Normes handicape
ziza
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25 avril 2010 à 22:51
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 29 avril 2010 à 04:52
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 29 avril 2010 à 04:52
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Josh Randall
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29 avril 2010 à 04:52
29 avril 2010 à 04:52
Bonjour
Pour ce qui est du local commercial, celui-ci doit être accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Par contre je ne sais pas si l'on peut dire que le logement est considéré comme neuf. car si tel est le cas, il doit être accessible aux PMR car étant destiné à la location
A vérifier...
Pour ce qui est du local commercial, celui-ci doit être accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Par contre je ne sais pas si l'on peut dire que le logement est considéré comme neuf. car si tel est le cas, il doit être accessible aux PMR car étant destiné à la location
A vérifier...
La législation juridique et financière évolue en permanence...