Permis de construire droit des tiers

josi49 - 26 avril 2010 à 13:10
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 26 avril 2010 à 22:57
Propriétaire d'une maison jumelée à toît plat - mon voisin souhaite modifier sa parie de toît par une toiture à un pan surélevée sur le devant d'environs un mètre - il veut me faire signer un "document " devant un notaire.
Quel genre de document légal peut-il me faire signer et qu'est ce que je risque si je refuse?
J'attends vos réponses
Merci Josi 49

2 réponses

Utilisateur anonyme
26 avril 2010 à 13:27
bonjour : Dites lui que vous ne signerez rien sur le champs, qu'il vous donne le papier, vous le lisez, vous vous faites conseiller, et même vous pouvez demander conseil à votre notaire (faites en sortes que ce ne soit pas le même que le sien) vous pouvez aussi venir sur le forum pour voir.

Et dites lui que si ça comporte des inconvénients pour vous, vous ne signerez pas.
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morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 218
26 avril 2010 à 22:57
Bonsoir,
Je te conseille vivement de ne rien signer sans avoir lu, examiner et demander conseils auprès de spécialistes !!!
La seule chose à faire et de lui demander que son notaire t'envoie le document en question avec toutes les explications nécessaires, règlementations, textes de loi, ... (je ne te conseille pas d'accepter le doc de main à main, on ne sait pas d'où ça vient, c'est peut être du flan, crois moi, 20 ans de juridique, ça calme !!)
Quand tu recevras l'envoi, fais un petit courrier au notaire en disant "j'ai bien reçu le courrier, je vous ferai part de ma décision concernant cette affaire dès que j'aurai fait examiné ces doc par des personnes diligentées par mes soins pour un avis juridique".
Après on verra
Morganna
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