Terrain agricole
gals06
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26 avril 2010 à 19:53
choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 26 avril 2010 à 22:27
choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 26 avril 2010 à 22:27
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morganna0855
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dimanche 25 avril 2010
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15 février 2013
218
26 avril 2010 à 21:26
26 avril 2010 à 21:26
Bonsoir,
Les permis de construire ne s'accordent pas en fonction du discours que l'on tient ou de la tête du client !!!!!
A chaque terrain correspond un règlement d'urbanisme qui fixe les règles d'occupation du sol.
Pour avoir une réponse écrite (je te le conseille vivement ...), il vaut mieux déposer un certificat d'urbanisme opérationnel, tu peux trouver les imprimés en mairie.
Rien ne t'empêche naturellement de "discuter" avec le maire, la commune peut déjà te donner les renseignements suivants :
quel est le service instructeur (la mairie, la communauté de communes, la ddt ?)
quel est le règlement d'urbanisme communal (carte communale, plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols, zone d'aménagement concerté, règlement national d'urbanisme ...?)
y a t il un règlement particulier supplémentaire (lotissement ?)
y a t il des servitudes (monument historique, sité classé, risques d'inondations, miniers, d'effondrement ... ?)
y a t il des taxes ou participations (taxe locale d'équipement, PVR ...)
où se trouve les réseaux publics (eau potable, assainissement, électricité ...)
Bref, tout ça sera par écrit, confirmé et valable 18 mois par le biais du certificat d'urbanisme.
Bon courage
Morganna
Les permis de construire ne s'accordent pas en fonction du discours que l'on tient ou de la tête du client !!!!!
A chaque terrain correspond un règlement d'urbanisme qui fixe les règles d'occupation du sol.
Pour avoir une réponse écrite (je te le conseille vivement ...), il vaut mieux déposer un certificat d'urbanisme opérationnel, tu peux trouver les imprimés en mairie.
Rien ne t'empêche naturellement de "discuter" avec le maire, la commune peut déjà te donner les renseignements suivants :
quel est le service instructeur (la mairie, la communauté de communes, la ddt ?)
quel est le règlement d'urbanisme communal (carte communale, plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols, zone d'aménagement concerté, règlement national d'urbanisme ...?)
y a t il un règlement particulier supplémentaire (lotissement ?)
y a t il des servitudes (monument historique, sité classé, risques d'inondations, miniers, d'effondrement ... ?)
y a t il des taxes ou participations (taxe locale d'équipement, PVR ...)
où se trouve les réseaux publics (eau potable, assainissement, électricité ...)
Bref, tout ça sera par écrit, confirmé et valable 18 mois par le biais du certificat d'urbanisme.
Bon courage
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 avril 2010 à 21:34
si c'est une terre agricole, je me demande si ce n'est pas à la SAFER que Gals06 doit s'adresser en priorité ? qu'en pensez-vous ?
cordialement
choucas
26 avril 2010 à 22:23
Je maintiens que le certificat d'urbanisme doit être quasiment un réflexe : imagine ce qui se passe sinon (c'est la situation actuelle malheureusement) : de tels projets mettent parfois des années à aboutir, entre la safer, le remembrement, les quotats, les banques, l'exploitation à faire tourner ... et puis le permis toujours en fin de course, comme si ce n'était qu'une formalité, et qu'il ne pouvait pas y avoir de problème pour l'obtenir.
Et nous, vlan, on arrive avec nos gros sabots à coup de "ben, vous pouvez pas construire là".
T'imagine dans quel état ça peut mettre ?
Alors je le redis : c'est dès le départ qu'il faut voir si on peut construire, après ça fout tout en l'air.
Dans mon département, je passe la moitié de mon temps à informer les maires, les archi, les géomètres, les notaires sur le sujet.
Et je signale à tous que depuis le 1er janvier 2009, les DDE et DDAF ont fusionné en DDEA, et qu'au 1er janvier 2010, on est devenu la ddt, rattachée à la préfecture.
On est tous dans le même bateau avec le même chef au dessus : le préfet.
Là je vais travailler avec mes collègues de l'ex ddaf, qui s'occupent de la politique agricole pour instaurer une passerelle entre nous et nous informer de nos dossiers.
C'est pas pour rien que notre ddt est toujours département pilote choisie par le ministère !!!!
Morganna
26 avril 2010 à 22:27
bonne soirée
choucas