REMBOURSEMENT DEPOT DE GARANTIE
MAGIFA
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kouna33
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28 avril 2010 à 14:39
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vous avez surement un delai ,un preavis de prevu ds votre contrat ainsi que la date de remise de la caution et regardez si ,vs avez pas un % de retenue pour prejudice voir baux commerciaux
MAGIFA
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c un bail acheté dans le commerce, il n'y a a rien de stipuler