A ma connaissance, il n'y a pas eu de vote en résolution lors d'une AG mais les membres du Conseil Syndical lui a confié les travaux et les devis avec les entreprises.
Il compare les devis et négocie, surveille la livraison des travaux pour la remise aux normes des ascenseurs.
Par ailleurs, il effectue lui-même certains travaux comme la réparation d'un bouton poussoir (300 € comprenant la pièce 80 €, ses charges à 23 % sur le total, reste 151 € pour 3 Heures de travail à 50 €) en fournissant des factures forfaitaires.
Autre exemple, pour nettoyer les terrasses de 5 immeubles, il a facturé 1800 €. (au prétexte qu'une entreprise prenait plus de 3.000 €) Si l'on suppose qu'il a mis 5 Heures cela fait du 360 € de l'heure. En fait il surfacture d'après moi car il se fait payer "le temps qu'il passe en tant que bénévole". Il est un des anciens du Conseil Syndical et 3 autres membres approuvent mais pas de nombreux copropriétaires. En AG il a été stipulé que les devis supérieurs à 2000 € seraient soumis à l'approbation des copropriétaires.
Est il légal d'avoir une double casquette : membre bénévole du Conseil Syndical d'une copropriété et se faire rémunérer pour des travaux dans cette même copropriété en qualité d'auto-entrepreneur ?
Cet auto-Entrepreneur (membre du Conseil syndical, a-t-il été porté au vote en Résolution, lors d'une A.G et ce, pour l'exécution d'une mission précise ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...