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Fjkile
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jeudi 22 avril 2010
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19 janvier 2012
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29 avril 2010 à 16:16
29 avril 2010 à 16:16
Bonjour,
Simplement, un tribunal est divise en plusieurs chambres, lesquelles sont souvent composees de juges specialises dans un certain domaine. Le fait que votre affaire soit traitee par la troisieme chambre n'a rien d'exceptionnel.
Quant a savoir s'il y a une 4eme ou 5eme chambre, je ne sais pas, cela depend du tribunal. En tous les cas, il y a bien une 1ere et une deuxieme chambre !
Peu importe la chambre, la decision a toujours la meme importance et les memes effets. Plus clairement, il n'y a rien de mieux, ou de moins bien, dans le fait d'etre juge par la 1ere, par la 3eme ou par la 5eme chambre.
Cordialement.
Simplement, un tribunal est divise en plusieurs chambres, lesquelles sont souvent composees de juges specialises dans un certain domaine. Le fait que votre affaire soit traitee par la troisieme chambre n'a rien d'exceptionnel.
Quant a savoir s'il y a une 4eme ou 5eme chambre, je ne sais pas, cela depend du tribunal. En tous les cas, il y a bien une 1ere et une deuxieme chambre !
Peu importe la chambre, la decision a toujours la meme importance et les memes effets. Plus clairement, il n'y a rien de mieux, ou de moins bien, dans le fait d'etre juge par la 1ere, par la 3eme ou par la 5eme chambre.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 avril 2010 à 16:24
mon avocat me disais que dans trois mois il y aura un jugement
29 avril 2010 à 16:27
Attendez encore un mois maximum et si vous n'avez toujours pas de nouvelle, passez un coup de fil a votre avocat...
29 avril 2010 à 16:30