Tresor-public amendes
Résolu
tria karim
-
30 avril 2010 à 00:38
kt-express Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2010 - 30 avril 2010 à 02:23
kt-express Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2010 - 30 avril 2010 à 02:23
A voir également:
- David terrade
- Terrade david - Meilleures réponses
- David terrade comptable - Meilleures réponses
- Dette cantine trésor public - Forum Consommation
- J'ai reçu un chèque du trésor public ✓ - Forum Impôts
- Délai encaissement chèque trésor public - Forum Impôts
- Prescription facture hôpital trésor public ✓ - Forum Justice
- Frais de cantine impayés ✓ - Forum Consommation
3 réponses
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 030
30 avril 2010 à 00:42
30 avril 2010 à 00:42
Monsieur/Madame/Mademoiselle [prénom] [nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[Téléphone]
Pour M. le comptable du Trésor
Trésorerie de [...]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
Objet : Demande d'échelonnement du paiement d'une amende - LR avec AR
Madame ou Monsieur,
Ayant été verbalisé le [...] à [...] (procès-verbal n°[...]), je viens de recevoir votre commandement de payer.
Je tiens d'abord à vous informer que je ne conteste pas le montant de cette amende de [...] euros. Toutefois, rencontrant actuellement des difficultés financières, je suis dans l'impossibilité de payer l'intégralité de cette dette en une fois. En effet, [...] (Décrire brièvement les raisons de vos difficultés financières).
Par conséquent, je me permets de vous demander l'échelonnement du paiement de mon amende. En effet, je vous propose de payer mon amende en [...] mensualités d'un montant de [...] euros. Je m'engage, par cette lettre, à vous verser cette mensualité pour le 10 de chaque mois.
Afin de vous prouver ma bonne foi, je vous transmets ci-joint un chèque d'un montant de [...] euros à titre de première mensualité.
Je vous remercie par avance de bien vouloir examiner ma demande.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame ou Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[Téléphone]
Pour M. le comptable du Trésor
Trésorerie de [...]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
Objet : Demande d'échelonnement du paiement d'une amende - LR avec AR
Madame ou Monsieur,
Ayant été verbalisé le [...] à [...] (procès-verbal n°[...]), je viens de recevoir votre commandement de payer.
Je tiens d'abord à vous informer que je ne conteste pas le montant de cette amende de [...] euros. Toutefois, rencontrant actuellement des difficultés financières, je suis dans l'impossibilité de payer l'intégralité de cette dette en une fois. En effet, [...] (Décrire brièvement les raisons de vos difficultés financières).
Par conséquent, je me permets de vous demander l'échelonnement du paiement de mon amende. En effet, je vous propose de payer mon amende en [...] mensualités d'un montant de [...] euros. Je m'engage, par cette lettre, à vous verser cette mensualité pour le 10 de chaque mois.
Afin de vous prouver ma bonne foi, je vous transmets ci-joint un chèque d'un montant de [...] euros à titre de première mensualité.
Je vous remercie par avance de bien vouloir examiner ma demande.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame ou Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
La législation juridique et financière évolue en permanence...