Séparation pacs/ apport /vente

siegfried81 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2010 - 30 avril 2010 à 21:40
siegfried81 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2010 - 30 avril 2010 à 21:53
Bonjour.
après 7 ans de vie commune et pacsés nous nous séparons.
Nous avons achetés en 2008 une maison 168500 e ( 182500 avec les frais annexes ) elle a apporté 35 000 euros en provenance d'un don manuel de ses parents. je n'ai rien apporté. dans l'acte de propriété elle est de ce fait propriétaire à 60% et moi à 40% et il est nul part indiqué que son apport est consigné en cas de vente. aujourd'hui elle veut récupéré ma part.de bonne foi j'ai supporté par un pret personnel contracté à en mon nom seul à 7 mois d'échéances de prêt immobilier (compte tenu de son état de santé ) durant notre vie à deux j'ai supporté 90 % des dépenses comunes ( meubles, travaux, réparation de sa voiture ....) et contracté des prêts en mon nom seul ( toujours compte tenu de son état de santé ) pour un montant global de 21000 E
a-t-elle le droit de me priver de ma part qui est estimée à 10 000 e environ ?
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1 réponse

siegfried81 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2010
30 avril 2010 à 21:53
nous signons la vente mercrei 5 mai, a-t-elle le pouvoir de quoi que ce soit ?
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