Creance suite

belisae - 1 mai 2010 à 08:51
Actif - 1 mai 2010 à 09:13

Si 3 co-héritiers refusent un héritage, cet héritage revient-il aux enfants des co-héritiers ou à d'autres membres de la famille du défunt qui ne sont pas sur le testament?

A voir également:

Creance suite
France creance avis - Forum Consommation
Calcul de la créance de restitution succession - Forum Donation-Succession
Creance publique.fr avis ✓ - Forum Justice
France creance basic fit - Forum Consommation
Enregistrement créance de restitution - Forum Donation-Succession

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Actif
1 mai 2010 à 09:13

S'il y a un testament, cela dépend en 1er lieu de ce qui est indiqué dessus.
Selon le cas, cela peut être une des deux solutions que vous proposez.

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