A l'aide. On ne peut plus payer la pension !!

désemparé - 1 mai 2010 à 19:13
 henny44 - 3 mai 2010 à 18:50
Bonjour,

Je vous expose brièvement les faits. Mon conjoint est en instance de divorce depuis 2 ans. Il a été condamné en juin 2009 à verser une pension de 300€ par mois pour ses 2 enfants à son ex. Ils avaient en commun une maison qui a été vendue il y a environ 6 mois mais depuis madame à fait bloquer l'argent de la vente car elle veut imposer à mon conjoint de rembourser partiellement par anticipation un autre bien qu'ils avaient acheté en LMNP (il faut savoir qu'ils sont en indivis et mariés sous la séparation de biens) avec le fruit de la vente de la maison. Mon conjoint n'est pas d'accord. Depuis leur séparation, au niveau travail mon conjoint galère pas mal. Ils étaient tous les 2 indépendants et avaient même monté un groupement avec 2 autres personnes. Depuis la séparation, mon conjoint a été écarté, officieusement, de ce groupement. Résultat, l'argent ne rentre plus. La situation s'est tellement dégradée, que nous avons dû quitter notre appartement faute de pouvoir en assumer le loyer pour aller vivre chez ma mère. Aujourd'hui, il n'a plus un sou sur son compte et on vit au crochet de ma mère, il ne peut pas voir ses enfants (nous sommes à 800km) faute d'avoir un chez-nous pour les recevoir et impossible de payer une pension quand on a plus un sou et madame menace de porter plainte pour non paiement du mois de la pension (c'est le 1er mois que la pension n'est pas payée). Il faut savoir que madame vit elle grassement car pendant des années, elle a profité du travail du mon conjoint. Aujourd'hui son revenu à elle se situe autour des 3000-3500€.
Que faire ???????

3 réponses

Désemparé, je suis de tout coeur avec vous, battez vous pour faire baisser cette pension qui vous empèche de mener une vie normal. Les revenues de la maman sont bien sur pris en compte.

Message modifié après suppression du précèdent, merci de votre
compréhension.
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Merci Joua pour votre réponse. La situation est plutôt complexe (actuellement nous sommes en train de changer d'avocat et par conséquent nous sommes un peu bloqués car c toute une procédure). On va se renseigner auprès du JAP pour voir si la démarche peut être faite sans avocat !!
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Tout comme une pension peut être réévaluée à la hausse, elle peut l'etre à la baisse.
Pour info voici ce qu'indique le site du gouvernement :
"La révision de la pension

Si les besoins ou les ressources de celui qui perçoit la pension (le créancier) ou de celui qui la verse (le débiteur) ont changé depuis la dernière décision relative au montant de la pension, une demande de modification de la pension alimentaire peut être formée :

* par le créancier, si la pension s'avère insuffisante pour subvenir à ses besoins. Il en demandera alors l'augmentation.
* par le débiteur, s'il ne peut plus assumer son obligation à la suite d'une modification de ses ressources (baisse de ses revenus, départ en retraite, chômage, accident, maladie...). Il en demandera la diminution ou la suppression.

Une personne qui ne verse pas, pendant plus de deux mois, à son ex-conjoint, la pension alimentaire due pour leurs enfants ou pour lui-même, commet un délit d'abandon de famille.

Ce délit d'abandon de famille est passible d'une peine d'emprisonnement de deux ans au plus et de 15 000 euros d'amende au plus.

Tant que la pension n'est pas révisée, elle est intégralement due par le débiteur."
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Merci henny44 pour ces infos.
Mais la question est, quand on n'a pas 1€, que l'on est complètement sec ?? parce que c'est ça le problème à l'heure d'aujourd'hui. On ne peut pas donner ce qu'on n'a pas !!!
Comme je l'ai expliqué, nous vivons chez ma mère et c'est elle qui nous nourrit...(c'est sacrément la honte à notre âge !!)
On n'en serait pas là si l'argent de la maison de mon conjoint n'avait pas été bloqué par son ex. Parce que pas de logement donc pas de quoi travailler car nous sommes tous les 2 indépendants et nous avons besoin d'un local pour notre activité et là nous n'avons rien !! C'est le chat qui se mord la queue là !!!!
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Je comprend l'urgence ! Avez-vous essayer de contacter le notaire (a priori il n'y a que lui qui peut bloqué cet argent) ?
Par contre mauvaise nouvelle, il semble qu'elle puisse faire bloquer l'argent jusqu'à ce que le divorce soit prononcé ...
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