Prime pour l emploi accident du travail
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4 réponses
Je suis en maladies professionnelles depuis le 14 octobre 2008 et je n'aurai pas de prime pour l'emploi cette année car les impôts m'ont dit qu'ils calculaient sur les revenus et les heures travaillées, donc je n'en aurai pas.
tigrou72130
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4 mai 2010 à 12:20
4 mai 2010 à 12:20
non pas de prime de l'emploi en AT c'est calculé sur les heures de travailles effectué dans l'année donc cette anné 0 heures travaillés est egal a 0 euros de prime pour l'emploi
dans la déclaration d'impot il faut cocher travail à temps plein toute l'année, pour le droit français, toute personnes en arret de travail suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail ne peux pas perdre les avantages liés à sa condition d'employé ou de salarié.
Bonjour,
Suite à un accident du travail de 7 mois l'année dernière: je me posai la question de savoir si j'avais droit à la prime pour l'emploi: je suis allé hier aux impôts le demander: on m'a répondu que du moment que mon contrat de travail était temps plein: en arrêt maladie et accident du travail j'étais considéré en temps plein donc le droit à la prime sur du temps plein!!!
Suite à un accident du travail de 7 mois l'année dernière: je me posai la question de savoir si j'avais droit à la prime pour l'emploi: je suis allé hier aux impôts le demander: on m'a répondu que du moment que mon contrat de travail était temps plein: en arrêt maladie et accident du travail j'étais considéré en temps plein donc le droit à la prime sur du temps plein!!!
tigrou72130
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18 mai 2010 à 15:12
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n'importe quoi vous n'avez pas travaillez a temps plein l'année derniere vous n'avez que travaillez 5 mois vous devez cocher la case avec les heures travaillez pour ces 5 mois celui qui vous a repndu vous a dit des betises sa serait trop beau d'avoir la prime complete alors qu'on a manquer la moitié de l'année pour le travail, c'est logique que direz l'ouvrier qui travaille toute l'année a temps plein sans etre absent et avoir la meme prime que vous en ayant bosser que 5 mois sur 12 cela serait un scandale
je pense que oui : voici le lien : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2010/pdf/form-2041-GS.pdf, voir : DEFINITION DES REVENUS D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Les revenus d'activité salariée qui servent de base au calcul de la prime pour l'emploi (base PPE) correspondent : - aux sommes inscrites dans la rubrique « traitements et salaires » de la déclaration de revenus, lignes AJ à DJ. Ces revenus intègrent la partie imposable des
indemnités maladie, maternité et accident du travail ainsi que les heures supplémentaires soumises à l'impôt sur le revenu
j'espére que cela pourra aider
indemnités maladie, maternité et accident du travail ainsi que les heures supplémentaires soumises à l'impôt sur le revenu
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Un arrêt de travail ne remet pas en question votre droit à la prime pour l'emploi, car il n'y a pas rupture de votre contrat de travail. Mais, tout dépend de votre revenu annuel d'activité, lequel prend en compte vos salaires perçus avant votre arrêt et le montant des indemnités journalières (IJ) reçues depuis (la moitié des IJ s'il s'agit d'un accident de travail).
La législation juridique et financière évolue en permanence...