Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisi sur complement de salaire

jean38 - 4 mai 2010 à 14:36
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 4 mai 2010 à 15:33
bonjour

j'aimerais savoir ayant ete en arret maladie pendant 7 mois ma mutuelle m'a versee un complement de salaire de 2379,27 euros mon employeur m'as saisi la totalite en a t'il le droit? est ce normal que le complement de salaire des 7 mois apparaisse sur le net imposable de ma fiche de paye? j'espere avoir de l'aide svp merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 551
4 mai 2010 à 14:39
bonjour

je n'ai rien compris. pourquoi vous l'a t il saisi?? par qui etes vous payez en maladie?? la sécu ou votre patron??
0
Réponse 2 / 2
jean38
4 mai 2010 à 14:46
en arret maladie j'etais remunere par la secu mais mon employeur a recu une demande de saisi par un tribunal donc il a attendue mon complement de salaire de ma mutuelle pour me saisir la totalite en a t'il le droit normalement mon salaire brut est a peux pres de 1400 euros et la il as integre le complement de salaire dans le net imposable de ma paye
0
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 551
Modifié par 58Sab le 4/05/2010 à 14:53
pour les saisie ils doivent vous liasser le minimum pour vivre et se fier au nbre de personnes à charges si c'était un complément je pense qu'ils avaient le droit car vous avez toucher de la sécu le reste de votre salaire, en revanche le complément de salaire je doute qu'il est le droit de l'inclure dans le net imposable car normalement c'est à vous de le déclarer dans une autre case lors de votre déclaration sur le revenu
d'ailleurs pourquoi le complément mutuelle est versé à votre employeur?????
0
jean38
4 mai 2010 à 15:20
la je ne peux pas vous dire surement un arrangement entre ma mutuelle et mon employeur car s'est la mutelle de mon entreprise donc je pense que la mutuelle verse le complement a l'employeur qui normalement le restitue sur mon salaire a qui pourrais je demander confirmation si il a le droit d'inclure le complement de salaire dans le net imposable svp
0
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 551
4 mai 2010 à 15:22
j'ai également une mutuelle d'entreprise et en aucun cas cas les compléments sont versés à mon employeur la cotisation est prise sur votre salaire mais les remboursement doivent etre virés sur votre compte

pour le net imposable passer un coup de fil à votre mutuelle qui vous éclaircira ou demandez à votre service paies
0
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 551
4 mai 2010 à 15:23
quand vous avez des frais pour une consulation de docteur le remboursement mutuelle arrive bien sur votre compte???
0
jean38
4 mai 2010 à 15:30
oui les remboursement de consultation me sont rembourse sur mon compte bancaire donc je vais me renseigner aupres de ma mutuelle merci pour l'aide et les renseignements
0

Discussions similaires

montant des indemnités cgos
sese- -
mimi -

4 réponses