A voir également:
- Fonds de pension alimentaire mal dirigés
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Rétroactivité revalorisation pension alimentaire - Guide
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Cerfa pension alimentaire - Guide
- Je suis au rsa dois je payer la pension alimentaire - Forum pension alimentaire
1 réponse
Utilisateur anonyme
4 mai 2010 à 20:38
4 mai 2010 à 20:38
Bonsoir, difficile de vous répondre, la loi Française
à ce niveau là, indique simplement que celui ou celle
qui paye la pension, est tenu de le faire tant que le
ou les enfants continuent leurs études.
Je ne connais pas les lois au Canada, est-ce un jugement
d'un tribunal Français ?
à ce niveau là, indique simplement que celui ou celle
qui paye la pension, est tenu de le faire tant que le
ou les enfants continuent leurs études.
Je ne connais pas les lois au Canada, est-ce un jugement
d'un tribunal Français ?