Fonds de pension alimentaire mal dirigés

Rayman2010 - 4 mai 2010 à 18:55
 Utilisateur anonyme - 4 mai 2010 à 20:38
Bonjour,

Je suis divorcé depuis 1997. Je paye une pension alimentaire indexée, pour ma fille d'âge adulte (19 ans). Elle va au CÉGEP à temps plein et réside chez sa mère. Elle travaille à temps partiel et gagne un salaire annuel d'environs 15,000$

Le problème que j'éprouve est que mon ex ne donne aucun argent à ma fille, sur le montant de plus de 1000$ que je dois lui fournir mensuellement selon le jugement de divorce.

Ma fille paye tous ses frais d'école, de transport, de dépenses personnelles, sorties, etc. Mon ex ne fait que lui fournir chambre et pension. Je vois mon argent disparaitre sans que ma fille, qui est la personne pour laquelle cet argent est dédié, puisse en bénéficier. De plus, elle doit travailler pour payer ses choses, alors que la mère empoche la majeure partie des fonds.

Y a-t-il un moyen pour forcer mon ex à fournir les 9 besoins couverts par la pension alimentaire (alimentation, logement, communications, entretien ménager, soins personnels, habillement, ameublement, transport et loisirs).

Votre aide serait grandement apprécié car je crois être au bout de mon rouleau.

Merci....

1 réponse

Utilisateur anonyme
4 mai 2010 à 20:38
Bonsoir, difficile de vous répondre, la loi Française
à ce niveau là, indique simplement que celui ou celle
qui paye la pension, est tenu de le faire tant que le
ou les enfants continuent leurs études.

Je ne connais pas les lois au Canada, est-ce un jugement
d'un tribunal Français ?

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