Dénomination d'un compte joint
Résolu
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1 réponse
La réglementation du compte joint n'est pas liée à une inscription sur les formules de chèques
Il y a dans le compte joint une solidarité active et passive qui ne dépend nullement de "ET" ou de "OU».
Il n'y a pas de plus à vous donner de conseils, l'appellation du compte dépendra de la banque et non de votre volonté !
Il est une habitude des vieux banquiers qui consistait à différencier le compte joint (« OU », une seule signature engage ) et le compte indivis (« ET », les deux signatures sont nécessaires) mais cela ne tient pas le route juridiquement.
La nature du compte n'est pas liée à une conjonction de coordination, et heureusement !
Mais cela continue dans certains réseaux à s'enseigner (eh oui, au temps des subprimes !!!).
La nature juridique s'attache uniquement à la convention de compte qui définit conventionnellement (et elle seule) la nature du compte opposable aux co-titulaires qui ne se posent réellement la question lorsqu'ils se séparent !
Donc pas de conseil à vous donner. Mais sachez qu'un certain nombre de banques écriront "OU" et que si vous voulez "ET" il faudra trouver la banque qui le fasse.
Petit conseil, examinez bien votre convention de compte pour connaître la procédure de désolidarisation. Car en l'absence de texte précis chaque réseau a été amené à formaliser ses procédures en la matière et elles sont extrêmement différentes.
Donc en matière de compte collectif votre choix - pour résumer - se portera plus sur la nature du compte (joint ou indivis) que sur l'appellation !
Je vous conseille quand même entre les deux le compte joint !
Mias parlez en à votre conseiller !
Il y a dans le compte joint une solidarité active et passive qui ne dépend nullement de "ET" ou de "OU».
Il n'y a pas de plus à vous donner de conseils, l'appellation du compte dépendra de la banque et non de votre volonté !
Il est une habitude des vieux banquiers qui consistait à différencier le compte joint (« OU », une seule signature engage ) et le compte indivis (« ET », les deux signatures sont nécessaires) mais cela ne tient pas le route juridiquement.
La nature du compte n'est pas liée à une conjonction de coordination, et heureusement !
Mais cela continue dans certains réseaux à s'enseigner (eh oui, au temps des subprimes !!!).
La nature juridique s'attache uniquement à la convention de compte qui définit conventionnellement (et elle seule) la nature du compte opposable aux co-titulaires qui ne se posent réellement la question lorsqu'ils se séparent !
Donc pas de conseil à vous donner. Mais sachez qu'un certain nombre de banques écriront "OU" et que si vous voulez "ET" il faudra trouver la banque qui le fasse.
Petit conseil, examinez bien votre convention de compte pour connaître la procédure de désolidarisation. Car en l'absence de texte précis chaque réseau a été amené à formaliser ses procédures en la matière et elles sont extrêmement différentes.
Donc en matière de compte collectif votre choix - pour résumer - se portera plus sur la nature du compte (joint ou indivis) que sur l'appellation !
Je vous conseille quand même entre les deux le compte joint !
Mias parlez en à votre conseiller !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mai 2010 à 21:27