1 réponse
votre employeur va d'abord devoir recueillir l'autorisation de l'inspection du travail.
Le rôle de l'inspection du travail est de vérifier si le licenciement est complètement distinct des mandats qui vous protègent.
Vous pourrez faire valoir vos arguments et le cas échéant indiquer qu'en fait c'est bien votre fonction de délégué du personnel ou membre du CE qui est la cause de votre licenciement.
Vous pourrez toujours contester par la suite la cause du licenciement si vous le souhaitez.
Le rôle de l'inspection du travail est de vérifier si le licenciement est complètement distinct des mandats qui vous protègent.
Vous pourrez faire valoir vos arguments et le cas échéant indiquer qu'en fait c'est bien votre fonction de délégué du personnel ou membre du CE qui est la cause de votre licenciement.
Vous pourrez toujours contester par la suite la cause du licenciement si vous le souhaitez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...