récompense/valeur d'achat ou de revient

Question

J'ai prouvé que j'ai participé par des biens propres à hauteur de 250000 francs à l'époque dans l'acquisition en communauté d'un terrain et d'un construction d'une valeur d'achat de 850 000 francs par acte notarié. Cette maison été revendue 2 000 000 francs quelques années plus tard. En procédure de divorce aujourd'hui, mon époux conteste le montant de la récompense ( pas son existence) en invoquant le fait que la communauté a progressivement amélioré la maison par petits travaux succéssifs et considère donc que le prix de REVIENT réel de la maison est en fait plus proche de 1 000 000 de francs. Je voudrais savoir si , pour calculer une récompense , on tient compte de la valeur d'achat d'un bien ou s'il faut addtionner toutes les factures de bricolages effectués par la communauté au fil ds années.

marina95 · Answer

Bonsoir,
Je pense, si mes souvenir sont exacts qu'il faut calculer le "profit subsistant". 
C'est la différence entre la valeur actuelle du bien avec travaux et la valeur qu'aurait le bien si les travaux n'avaient pas été réalisés. 

Si quelqu'un peut confirmer....

luna10 · Answer

Bonjour, 

Pour calculer votre récompense, la plus-value procurée par les travaux d'amélioration et/ou de conservation ne doit pas être pris en compte. 
Plus simplement, il s'agit de la valeur de la maison au jour de l'aliénation dans son état au jour de l'acquisition. 

Même si cela va de soit : 
Il faut alors rechercher quel est le prix auquel vous auriez pu vendre la maison sans lesdits travaux, tout en sachant que vous devez tenir compte du prix effectivement reçu (cela va sans dire, que la valeur à prendre en compte ne pourra jamais être supérieure au prix de vente). 

Cordialement

Récompense/valeur d'achat ou de revient

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