Agrément société de sécurité

ags - 6 mai 2010 à 14:53
 olivier - 9 sept. 2010 à 16:22
Bonjour,

Après création en 2007 d'une micro entreprise, j'ai dû changer de statut fiscal et donc passer en SARL.
Mon nr d'agrément de la micro aurait dû suivre sur la SARL puisque c'est juste un changement fiscal.
Depuis l'année dernière, donc avant la nouvelle loi applicable depuis janvier pour les dirigeants (CQP, master ou licence), je me bute à la préfecture qui trouve tjrs un pb pour nous signer l'agrément. En contrepartie elle ne nous a pas envoyé d'interdiction d'excercer et même nous délivre les cartes pro alors qu'il faut un nr d'agrément.
Il nous a même était écrit par la préfète que si il y avait des attestations sur l'honneur disant que les dirigeants n'interviennent pas sur les sites sauf contrôle, le nr agrément nous serait signer. Les attestations ot été faites 4 fois, et hier rdv à la préf et des gens qui ne comprenne rien veulent appliquer la loi mais nous avons demandé notre agrément avant cette loi.
Quelqu'un peut-il me dire si il a le même problème et si il a réussi à le régler.
Normalement on devrait avoir l'agrément et se mettre à jour cqp dirigeant qui n'existe pas d'ailleurs (mdr) avant fin 2011.
Ce nest pas le cas, la préf fait une affaire personnelle de notre affaire.

1 réponse

j'ai rencontrer le meme probleme ou presque
et ma seul solution qu'y s'est presenter a moi
c'est d'avoir etait passer le cqp dirigeant
je te laisse mon adresse mail pour que je te'en dit plus sur ce diplome aujourd'hui valide olivierfto@live.fr
ps: j'ai due recréé ma societe egalement et deux mois apres j'etait operationnel
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