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Sanction pour intention de intention de nuire

saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 - 7 mai 2010 à 11:08
nannie30 Messages postés 70 Date d'inscription vendredi 2 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2010 - 7 mai 2010 à 12:01
Bonjour,

Une fois n'est pas coutûme, je pose à mon tour une question.
J'ai un salarié qui souhaite partir. Il ne veut pas démissionner pour avoir droit au chomage et souhaite une rupture conventionnelle.
Nous n'avons pas envie d'en faire une car cela nous arrange qu'il parte et que l'on ne tient pas à lui verser une indemnité.
Lorsque je l'ai rencontré il m'a dit que si nous ne faisions pas de rupture conventionnelle il commettrai une faute pour se faire licencier !!!
Nous n'avons envie qu'il entrave le fonctionnement de son service (il est chef d'équipe).

Ma question est : peut-on le sanctionner (rétrograder...) pour intention de nuire à l'entreprise (sachant qu'il me l'a dit qu'à moi) ?
Quelle mesure de précaution peut-on prendre...?
J'avoue être un peu perplexe face ce problème !!

Merci pour ceux qui peuvent m'aider !

2 réponses

Réponse 1 / 2
nannie30 Messages postés 70 Date d'inscription vendredi 2 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2010 12
7 mai 2010 à 11:32
bonjour , je suis employeur aussi et j'ai rencontré le meme souci que vous .... sans preuves ecrites des paroles de votre salarié impossible de le sanctionner vu son etat d'esprit il se retournera contre vous et contestera vos dires , voir vous attaquera pour licenciement abusif , pour ma part j'ai pris le risque de faire une rupture conventionnelle sur laquelle nous n'avons pas payer d'indemnités transactionnelle ( hormis ancienneté et congés obligatoires ) pour l'instant apres 6 mois pas de soucis mais c'est risqué car devant les prudhommes si votre salarié conteste la rupture en argumentant que vous l'avez "forcé" a accepté sans transactions vous risquez fort de perdre ... en tout cas si votre salarié veut absolument partir et vous menace en declarant la guerre ouverte il est plus prudent de payer un peu ( meme si c'est injuste !!!) maintenant car vous savez comme moi qu'une procedure de licenciement contesté devant les prudhommes est rarement a l'avantage de l'employeur et peut vous couter beaucoup plus ensuite ... si vous lui accordez une transction meme minime il pourra difficilement accepter aujourd'hui et contester ensuite , sinon et bien il ne vous reste que la solution di licenciement pour faute mais vous partez en guerre ...
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nannie30 Messages postés 70 Date d'inscription vendredi 2 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2010 12
7 mai 2010 à 11:35
je précise que c'étais avec l'accord de ma salariee qu'il n'y avait pas d'indemnités de ruptures a verser ( je lui avais fait ecrire un courrier comme quoi la ruture conventionnelle etait de son fait et que pour cette raison il n'y aurait pas d'indemnités transactionnelle )
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saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 121
7 mai 2010 à 11:41
merci pour votre expérience.
La DDTE a validé la rupture sans indemnité ?
Sachant que la jurisprudence confirme que l'indemnité doit être égal à l'indemnité de licenciement légal ou conventionnel si plus favorable, je pense cela risqué.
Je pense que je vais lui faire un courrier pour prendre retranscrire ni plu ni moins notre entretien, en justifiant notre refus de faire une rupture compte tenu de sa façon de présenter les choses. L'informant que la démission sera la seule solution s'il souhaite partir.
Son propos sera acté même si effectivement il pourra le contester à loisir...
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nannie30 Messages postés 70 Date d'inscription vendredi 2 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2010 12
7 mai 2010 à 12:01
oui la DDTE a validé , dans la convention il y a un paragraphe a remplir montant de l'indemnité nous avions mis AUCUNE , je pense que la DDTE avait pris contact avec ma salarié qui a confirmé son accord donc pas de refus , par contre entre les congés , l'ncienneté etc ...j'avais quand meme du sortir 4000e non prévu ... de toutes facons consignez TOUT par écrit et recommandé pour vous proteger un maximum , mais meme si il demissionne vous aurez quand meme ses congés et son ancienneté a lui regler , voir son préavis si vous souhaitez qu'il parte vite pour ne pas perturber votre entreprise , bon courage ... MORALITE ... ce ne sont pas toujours les patrons les méchants contrairement a ce que tout le monde pense !!!
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Réponse 2 / 2
neige42 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2010
7 mai 2010 à 11:21
dans un premier temps il faut toujours envoyer une lettre avec accusé de reception pour le moindre soucis que cette personne vous cause, car on a eu le meme problème et sans courrier c'était sa bonne foi contre la notre, et on cet que au prudhomme le patron à presque toujours tord, et que sa peut couter très cher.
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