Heures supp. non payées. Comment calculer ?

Ché - Modifié par Ché le 7/05/2010 à 16:56
saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 - 7 mai 2010 à 17:06
Bonjour,
Ma question pourra sembler bête quand on aura répondu mais, j'avoue que je suis totalement perdu...

Je suis nouveau sur le marché du travail. Je suis payé 169h par mois soit 152.67h à 100% et 17.33h à 125%. Jusque là, pas d'embrouille.

Dans la convention il est écris que les 35 premières heures sont payées à 100% les suivantes jusqu'à la 43ème à 125% et au delà à 150%.

Or, pour un mois à 20 jours ouvrés sur 4 semaines (l'exemple de février 2010) je dois faire 42,25h par semaine (169h / 20j * 5j par sem), soit (si on garde les proportions) 37,9h à 100% et 4,3h à 125. (C'est là que je commence à perdre le fil).

Prenons le cas ou je fais 40h par semaine donc 160h dans le mois.
Aurais-je ma base de 169h + 4h à 125% ? ( 4*39h+4*1h)
Ou devrais-je 9h à l'entreprise ? (169h-160h)

La question pourrais se résumer à la suivante :
Comment calcule-t-on le nombre d'heures supplémentaires lorsqu'on à un forfait de 152.67h à 100% + 17.33h à 125% ?

Je vous remercie de vos réponses qui pourraient m'aider à négocier mes nombreuses heures supplémentaires actuellement non payées.

Castêtement,

Ché

3 réponses

saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 121
7 mai 2010 à 16:52
Les heures supplémentaires s'apprécient à la semaine si vous n'avez pas un accord de modulation du temps de travail.
En conséquence vous devez vous en tenir aux heures qui sont au dela de 35h pour savoir combien d'heures vous avez.
Peu importe le nombre d'heures faites dans le mois.
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Cela veut-il dire que dans mon exemple, si j'ai fait 4 semaines de 40h, que l'entreprise me doit 4*1h*125% et qu'en aucun cas je dois faire les 169h stipuler dans mon contrat ?

Merci
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saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 121
7 mai 2010 à 17:06
Si vous faites 40h sur une semaine vous avez 3h majorées à 125% + 2h à 150% et c'est ainsi chaque semaine...

Pour info :
Le taux de majoration de salaire est fixé par un accord de branche étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement. A défaut, le taux légal, qui ne peut pas être inférieur à 10 %, se répartit comme suit :
- de la 36ème à la 43ème heure incluse (les 8 premières heures) : 25 % du salaire ;
- au delà de la 43ème heure : 50 % du salaire.
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