Alors voilà, j'ai une question un peu compliquée, si vous avez la réponse cela m'aiderai beaucoup.
Suite à la création d'une auto entreprise dans le commerce automobile, j'ai fait l'achat de plusieurs véhicules d'occasion.
Ceux-ci sont passés bien evidemment en déclaration d'achat en préfecture au nom de l'auto entreprise.
Et maintenant, je me trouve obligé de radier rapidement cette auto entreprise pour une raison asser compliquée de continuation d'allocation RSA.
Ma question est : aprés radiation de l'auto entreprise, il va me falloir vendre ces véhicules mais est ce que la préfecture ne posera pas de problèmes pour effectuer la carte grise du futur acheteur, en outre est ce que la préfecture est informée de la radiation de mon auto entreprise et bloquer l'immatriculation de ces voitures.
J'espère avoir été simple dans mon explication car cas un peu complexe mais je vous remercie de votre éventuelle réponse.
Christophe
La législation juridique et financière évolue en permanence...