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Quand donner le chèque de caution ?

blakops Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 7 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2010 - 7 mai 2010 à 21:30
blakops Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 7 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2010 - 7 mai 2010 à 22:19
Bonjour,
Je rentre dans ma futur maison le 21 juin. Je signe le bail le 17 mai.
L'agence me demande de payer les honoraires le jour de la signature du bail.
A quel moment je devrais donner la caution ? A la remise des clés le 21 juin ou à la signature du bail le 17 mai ?
Y a t-il un texte de loi qui stipule le moment de remise de la caution ?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 718
7 mai 2010 à 21:34
bonsoir , le dépot de garantie (et non pas la caution) est à donner à la signature du bail
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Réponse 2 / 3
blakops Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 7 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2010
7 mai 2010 à 21:58
Après quelques recherches, j'ai deux réponses.
Les uns disent à la signature et les autres à l'entrée dans les lieux.
https://www.lillemetropole.fr/?p=621&art_id=13039
Qui a raison ? ^^
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 718
7 mai 2010 à 22:04
voir sur le site , "remise dépot de garantie" , c est à la signature du bail , art 10 de la loi n°2008-111 du 8 février 2008 ' votre lien n est plus d actualité car le dépot de garantie n est pas de 2 mois mais d 1 mois
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Réponse 3 / 3
blakops Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 7 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2010
7 mai 2010 à 22:19
j'ai vraiment un doute. J'ai vu le contraire sur:
https://www.alexia.fr/fiche/7634/depot-de-garantie.htm
http://bulle-immobiliere.over-blog.com/article-34613365.html
https://pouruneautreeconomie.fr/
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