+ value ou TVA sur vente de terrain?

pocky - 10 mai 2010 à 19:44
 Dundee - 10 mai 2010 à 20:57
je possède en indivision avec mon frère un terrain de 5000m2 reçu au décès de notre mère.nous envisageons de le vendre en 5 lots d'environ 1000m2. le notaire nous indique qu'en vendant chaque lot moins de 30000 euros (soit 15000 euros par indivisaire), nous ne supporterons pas de +value.ceci nous convient.par contre une nouvelle directive des services fiscaux indique que la TVA (19,6%) est applicable lors de la vente de terrain à batir. le notaire pense que nous devrions y échapper car c'est une opération ponctuelle.Il ne m'a pas paru sur de lui.
merci à la personne qui pourrait me renseigner

1 réponse

Bonsoir,
La règlementation est en train de changer et j'allais vous dire que le mieux placé était votre Notaire...
Essayer d'en voir un autre. J'ai lu pas mal de docs ces dernières semaines, fournis par mon notaire, et je n'y ai pas compris grand chose...
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