Fixe loyer d'1 bail commercial

gerant - 10 mai 2010 à 22:15
choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 12 mai 2010 à 06:15
mon proprietaire veut augmenter mon loyer de 833 a 3000 euros par mois.
j'ai un bail commercial qui inclu un appartment a l'etage.apres avoir aqui ce bien par un autre gerant et renouveller 1 fois avec ce proprietaire en 2008.mon bail se termine bientot et mon proprietaire me renvoi une lettre via un huissier mentionant que le contrat dont le renouvellement de 3ans, 6 ans ou 9 ans se termine .et un nouveau contrat doit prendre place. et ce proprietaire me propose un loyer de 3000 euros par mois. + 3 fois le loyer actuel.
a t'il droit?
pourquopi est il passe par un huissier?
que puis je faire?
quelle sont mes droit?
que me proposez vous de faire?
puis je contester ceci au chambre de commerce?
coment fixe t'il le loyer?
aidez moi
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4 réponses

choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 277
10 mai 2010 à 22:30
bonsoir gérant,
vous aviez déjà posté le même message :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4777008-loyer-de-833-a-3000-euro
et il y avait la réponse de groussard.
votre propriétaire a fait faire une estimation de votre loyer (suivant les loyers avoisinants et/ou autre motif : travaux ?...).
c'est effectivement la démarche normale pour un renouvellement de bail de passer par l'huissier (et non le notaire) pour vous en avertir.
si vous trouvez le loyer sur-estimé, vous pouvez contester auprès de la chambre de commerce mais renseignez-vous avant (auprès d'une agence immobilière spécialisée en commerces).
par contre, je comprends que la pilule est amère évidemment.
bon courage
choucas
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MAIS J'HABITE PAS LA CAPITAL MAIS EN BANLIEU.ET LES LOYER COMMERCIAL EST AU ALENTOURS DE 800 A 900 EUROS.
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choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 277
10 mai 2010 à 22:54
je suis très étonnée que l'huissier ait accepté un tel montant sans réelle comparaison...
dans ce cas, faites bien sûr une contestation auprès du Tribunal de commerce.
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choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 277
10 mai 2010 à 22:55
ps : avez-vous bien reçu le renouvellement dans les délais ? soit au minimum six mois avant la fin du précédent bail.
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est ce que la superficie joue beaucoup dessus?si oui ca ne justifie comme meme pas le double du loyer actuel?non
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choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 277
12 mai 2010 à 06:15
oui bien sur comme toute estimation d'un bien immobilier.
chez vous c'est pas le double, mais le triple du loyer actuel...
bon courage pour la suite.
choucas
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