pret sans reconnaissance de dette

Question

Bonjour, il y a quelques moi ma maman a fait un avc et a eu suite a cet accident de gros soucis financier. Elle travail pour un notaire à la retraite comme assistante de vie depuis 10 ans. Elle a demande a son employeur s'il pouvait lui préter une somme d'argent, qu'elle lui rembourserait 120 euros tous les mois qu'il retirerait sur sa paie. Or depuis quelques semaines, son neveu et sa niece ont mit leurs nez dans ses papiers et sont tombés sur un papier ou elle marquait le mois et la somme remboursée. Je précise que son employeur ne lui a pas fait de reconnaissance de dette, c'etait entre eux.
Aujourd'hui ma maman a recu une lettre avec AR lui précisant qu'elle avait 48 heures pour rembourser la somme en sa totalité. Lettre tapée par le neveu et fait signé à l'employeur.
Pourriez vous m'indiquer ce que l'on doit faire et s'ils sont dans leur droit
Merci

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,

Lors du prêt de cette somme d'argent auprès de son employeur, aucune reconnaissance de dette n'a était établi par écrit et ce de la main de son employeur. Le neveu et la nièce de celui-ci n'ont aucuns droit de regard sur ce prêt que votre maman a fait.
Son employeur tout notaire qu'il est sait cela et ce n'est pas sympa de sa part de se laisser faire. C'est une sorte de chantage.
Donc ils n'ont aucuns droit vu qu'il n'y aucune reconnaissance établit et signée par votre maman, elle et vous pourriez portait plainte pour chantage même harcèlement.
Quand même si votre maman a travaillé pour ce notaire durant 10 ans, c'est moche de sa part, ou alors il est manipulé par sa famille.

Utilisateur anonyme · Answer

Juste un échéancier pour votre maman, elle peut s'en servir pour prouver qu'elle remboursait bien son employeur.
Ne vous laissait pas faire, ils essayaient de profiter de la faiblesse de votre maman.

Blackmoon · Answer

De toute façon ce sont son neveu et sa nièce et non ses enfants directs, de plus si l'employeur de votre mère n'est pas sous tutelle de ce neveu ou de cette nièce, ils ne peuvent rien faire et n'ont aucun droit de regard sur les affaires de leur oncle. Vous pouvez même les menacer d'aller voir les gendarmes pour signaler une tentative d'influence et d'abus de confiance sur personne fragile (l'employeur, qui a peut-être un certain âge), mais ils peuvent aussi entamer la même procédure à votre encontre et faire une demande de mise sous tutelle si l'état de santé de ce monsieur le nécessite et si ce sont les seuls membres de la famille direct.
En ce qui concerne la lettre, elle n'a aucune valeur, puisqu'il n'y a pas de reconnaissance de dette initiale correctement établie. Et ce n'est pas parce que cette lettre a été envoyé en recommandé qu'elle vous contraint à quoique ce soit.
Essayez de voir avec votre employeur de trouver une solution à l'amiable, comme le remboursement de l'emprunt tous les mois avec une somme fixe (ce que vous faites déjà) en le rédigeant de façon formelle sur papier et en le signant. Vous pouvez passer par une tierce personne légale pour rédiger ce document, ainsi il n'y aura plus de litige.

Pret sans reconnaissance de dette

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