Calcul de la taxe d'ordures ménagères

My - 11 mai 2010 à 13:38
 ALIREN27 - 23 mai 2010 à 10:43
Impossible de trouver un texte de loi sur le calcul de la taxe d'ordures ménagères!

Je suis locataire et ma propriétaire est ma voisine, ainsi que son père. Leur maison est bien plus grande en superficie que la mienne, à savoir que le père de ma propriétaire habite dans un château.
Elle divise la somme en trois puiqu'il ya trois logements.
Je trouve ça injuste, n'y a t il pas un rapport avec lasurface habitée?
Merci de me donner une réponse.
Je ne sais plus à quel saint me vouer!
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1 réponse

Bonjour,

ce mode de calcul est en effet totalement injuste. il doit se faire soit en tantième soit par lot et surface occupée. Exemple :

3 appatement pour une surface totale 750 m2
1 - Appartement 56 m²
2 - appartement 125 m²
3 - appartement 569 m²

tom à répartir : 7860 euros : 750 x 56 = 586.88

si la surface est en tantième c'est le meme calcul mais en tantième au lieu de m²

Cordialement
ALINE
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