Combien de delais pour que justice soit fait
07051969
Messages postés
76
Date d'inscription
vendredi 1 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mai 2010
-
11 mai 2010 à 18:33
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 mai 2010 à 18:36
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 mai 2010 à 18:36
A voir également:
- Combien de delais pour que justice soit fait
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Combien de cartouche de cigarette peut-on ramener en avion 2023 - Guide
- T3 combien de chambre - Guide
- Combien de temps pour faire un constat - Guide
- Combien coute un huissier de justice - Guide
2 réponses
Bonjour, normalement le rendu de décision ce fait dans les 4 mois ,cela peut venir avant ou après .
cordialement.
cordialement.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 146
12 mai 2010 à 18:36
12 mai 2010 à 18:36
Bonsoir
Quand etes vous passer au tribunal ? (la date )
Le jaf à du vous donner une date du rendu de jugement verbalement
Vous vous en rappellez ?
Quand etes vous passer au tribunal ? (la date )
Le jaf à du vous donner une date du rendu de jugement verbalement
Vous vous en rappellez ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...