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meléopoldine
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jeudi 19 juin 2008
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24 juin 2010
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12 mai 2010 à 14:43
12 mai 2010 à 14:43
Bonjour,
tout d'abord je vous souhaite beaucoup de courage. Il est vrai que sans cette attestation ce doit être bien compliqué.
Quoiqu'il en soit vous pouvez agir en référé. Il s'agit d'un recours que les justiciable peuvent exercer lorsqu'ils sont dans une situation d'urgence. Etant désormais sans revenu du à la négligence fautive de votre employeur il semble que cette action aurait la chance d'aboutir.
Puisque votre employeur a fait appel de la décision, ce recours étant suspensif d'exécution il n'a pas l'obligation de vous verser les sommes qui vous ont été accordé par le tribunal.
Quoiqu'il arrive vu les multiples condamnations que vous nous communiquez (indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse etc.) votre préjudice sera indemnisé et pris en compte. Ainsi si pour le moment vous devez avoir recours à des emprunts pour vivre par exemple, le tribunal pourra vous dédommager...
Je pense que votre avocat a du vous parler de tout ceci et vous conseiller d'être patient. Continuez de vous accrocher vous être bientôt au bout !
Cordialement
tout d'abord je vous souhaite beaucoup de courage. Il est vrai que sans cette attestation ce doit être bien compliqué.
Quoiqu'il en soit vous pouvez agir en référé. Il s'agit d'un recours que les justiciable peuvent exercer lorsqu'ils sont dans une situation d'urgence. Etant désormais sans revenu du à la négligence fautive de votre employeur il semble que cette action aurait la chance d'aboutir.
Puisque votre employeur a fait appel de la décision, ce recours étant suspensif d'exécution il n'a pas l'obligation de vous verser les sommes qui vous ont été accordé par le tribunal.
Quoiqu'il arrive vu les multiples condamnations que vous nous communiquez (indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse etc.) votre préjudice sera indemnisé et pris en compte. Ainsi si pour le moment vous devez avoir recours à des emprunts pour vivre par exemple, le tribunal pourra vous dédommager...
Je pense que votre avocat a du vous parler de tout ceci et vous conseiller d'être patient. Continuez de vous accrocher vous être bientôt au bout !
Cordialement
Marianna0
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lundi 10 mai 2010
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31 mai 2010
12
12 mai 2010 à 14:21
12 mai 2010 à 14:21
J'avais eu un problème similaire et j'étais passé par huissier. Mon conseiller juridique de l'époque m'avait dit que je n'avais pas d'autre recours. Ça prends 2 ou 3 mois supplémentaires mais tu es assuré de recevoir ton argent au moindre frais* et le plus rapidement possible car l'huissier a la possibilité de bloquer le compte de ton entreprise jusqu'à ce qu'elle s'acquitte de sa dette.
Cela étant dit, il y a toujours la possibilité de faire une déclaration en référé avec une astreinte par jour de retard dans la délivrance des documents et du solde de tout compte... mais comme cet employeur n'a pas froid aux yeux, je crains que cela ne retarde davantage les choses!
Courage!
* il faut s'assurer que les frais d'huissier soit a la charge de l'entreprise.
Cela étant dit, il y a toujours la possibilité de faire une déclaration en référé avec une astreinte par jour de retard dans la délivrance des documents et du solde de tout compte... mais comme cet employeur n'a pas froid aux yeux, je crains que cela ne retarde davantage les choses!
Courage!
* il faut s'assurer que les frais d'huissier soit a la charge de l'entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2010 à 17:00